Assistance au renouvellement de six délégations de stationnement

Le titulaire apporte son expertise de l’exploitation et de la gestion patrimoniale des parcs de stationnement. Il établit les éléments techniques et économiques utiles au renouvellement des délégations, accompagne les opérations de fin de contrat et contribue à la passation des nouveaux contrats. La mission couvre six contrats et quatorze parcs : deux contrats en tranche ferme, trois en TO1 et un en TO2.

Études et documents de renouvellement

• Diagnostic des documents et obligations techniques des contrats en cours, avec propositions d’optimisation ou de simplification des contrôles de la Métropole.
• En TF, études préalables transversales sur les six contrats, notamment sur la tarification, la sûreté et la sécurité, les recettes et la qualité de service. Le titulaire du lot 1 pilote ces thèmes et coordonne les contributions des lots 2 et 3.
• Pour les contrats concernés, préparation d’un document programme contextualisant chaque parking : environnement urbain et économique, périmètre et consistance technique, contraintes fonctionnelles et opérationnelles, objectifs du service, équipements mis à disposition et programme de travaux chiffré soumis à validation de la Métropole.
• Préconisations fonctionnelles et estimatifs financiers concernant notamment l’accessibilité et les accès aux places PMR, le sprinklage, la sécurisation des accès et les équipements de surveillance. L’analyse tient compte des sujétions de service public, dont l’exploitation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et, à Marseille, les rondes de nuit mentionnées au CCTP.

Diagnostic d’exploitation et suivi contractuel
Le diagnostic examine les obligations d’entretien, de maintenance et de contrôles périodiques ou réglementaires, ainsi que les prescriptions de reporting et les moyens de contrôle du délégant. Il distingue le contrôle du service fait du contrôle des engagements de qualité du service et des ouvrages ; identifie les lacunes de traçabilité et propose, en coordination avec les autres lots, des pénalités adaptées. Il contribue aux annexes techniques, notamment aux trames de plan de maintenance, de programme GER, de contrôles périodiques et de performance environnementale.

Fin de contrat et patrimoine
Le titulaire accompagne les pré-inventaires physiques et comptables et les pré-états des lieux, dont celui prévu un an avant l’échéance. Les inventaires distinguent bâtiment, équipements et matériels dédiés, systèmes informatiques et téléphonie, et classent les biens en biens de retour, de reprise ou propres ; la qualification est sécurisée avec le lot 2. Il contribue à la trame du protocole de fin de contrat, aux différends techniques et à la négociation de sa version finale chiffrée, y compris pour les biens de retour immatériels, fichiers usagers et licences libres de droits. Il conseille aussi la Métropole sur les biens ou droits de tiers utiles au service et peut l’assister dans leur négociation.

Procédure et coordination
Le titulaire contribue aux documents institutionnels, au projet de contrat optimisé et à ses annexes techniques et patrimoniales. Il participe à l’analyse des candidatures et des offres, à la préparation des questions et négociations et à la mise au point finale. Il pilote la synthèse inter-lots, organise les réunions nécessaires, coordonne les études et conclusions et produit les comptes rendus et relevés de décisions.

En TO3, il accompagne le démarrage des six contrats et le tuilage entre exploitants : vérification de la remise complète de la documentation technique et du transfert du personnel couvert par la garantie d’emploi. À la demande du délégant, il peut réaliser sur site des tests, contrôles ou vérifications d’un élément patrimonial ou technique ; les interventions citées sont limitées à une journée au maximum. Pendant le suivi d’exploitation, il analyse les premiers rapports mensuels et les indicateurs d’exploitation, formule des préconisations et participe aux bilans intermédiaires trimestriels. Pour les premiers RAD, le délai d’analyse indiqué est de trois mois pour les contrats TF et TO1, et d’un mois pour le contrat TO2.