Assistance au renouvellement de la DSP du crématorium

La mission accompagne la Ville dans la passation de la future délégation pour l’exploitation du crématorium, depuis le bilan du contrat sortant jusqu’à la finalisation du contrat avec le nouvel exploitant.

Diagnostic et définition du besoin. Le titulaire établit un bilan juridique, financier et technique du contrat en cours et de ses avenants. Il examine notamment le rapport annuel du délégataire, les dépenses et recettes de l’exploitant et la redevance reversée à la Ville. Il recense les besoins, réalise une étude d’opportunité et une comparaison des modes de gestion, puis aide à arrêter le choix de la procédure. L’étude intègre le projet d’ajouter un service de crémation pour les animaux de compagnie et ses conséquences, notamment financières, sur l’équilibre de l’équipement. Le titulaire consolide la synthèse destinée à la CCSPL et à la délibération lançant la procédure.

Préparation et conduite de la consultation. Le titulaire assiste à la rédaction des pièces de consultation, dont le projet de contrat, ainsi que de l’avis d’appel à concurrence au format eForms. Pendant la procédure, il conseille la Ville sur la publicité, l’égalité d’accès et de traitement des candidats et le respect du code de la commande publique. Il contribue à vérifier les données communicables et à rédiger les réponses aux demandes de précisions. Il analyse les candidatures et les offres et prépare, avec l’équipe projet, le rapport d’analyse, le rapport de préparation des négociations et le procès-verbal de synthèse des négociations. Il participe aux commissions de DSP et, si une visite de site est prévue avec les candidats à la délégation, y assiste. Il prépare les négociations et assiste le Maire ou son représentant sur les points juridiques, financiers et techniques.

Attribution et finalisation. Le titulaire conseille et assiste la Ville pour finaliser le contrat et ses annexes et rédiger le rapport final exposant les motifs du choix et l’économie générale du contrat. Il prépare les propositions de réponses et courriers aux candidats évincés, signale les suites contentieuses possibles et accompagne la mise au point définitive.

Tranche optionnelle — transition et suivi

Après l’attribution de la délégation, l’accompagnement couvre la vérification de sa bonne mise en place et le suivi de sa première année d’exploitation. Il comprend, si nécessaire, une réunion d’ajustement avec le délégataire, le calibrage des comptes rendus mensuels et la vérification de la transmission des pièces requises pour le démarrage du contrat et de l’exploitation.

Le titulaire analyse le premier rapport annuel transmis en N+1 : conformité au contrat et aux textes applicables, vérification de l’exactitude des informations et propositions éventuelles d’ajustements au rapport contrôlé ou à celui de l’exercice suivant. Après la première année, il s’appuie sur les outils de suivi et de contrôle prévus au contrat de DSP pour conseiller les services dans le suivi contractuel.

Le titulaire recherche les informations complémentaires utiles. La Ville met à sa disposition, à sa demande, le rapport annuel, le contrat de concession et d’exploitation, ses avenants et les autres documents disponibles utiles à la mission. Le titulaire peut visiter les installations concernées et rend compte de ces visites. Il est tenu à une obligation de résultat ; un résultat partiel ou négatif peut entraîner une réfaction sur le prix des prestations d’études et de conseil.