Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’une DSP équestre

La mission accompagne la collectivité du diagnostic de l’exploitation actuelle jusqu’à la finalisation de la procédure et du contrat du futur délégataire. Elle porte notamment sur un centre comprenant un manège olympique, deux carrières de concours, un terrain d’honneur en herbe avec tribunes actuellement hors DSP, 160 boxes en dur, ainsi que des selleries, douches, solarium, marcheur, paddocks, club-house avec cuisine et vestiaires.

Diagnostic et définition du futur service

Le diagnostic couvre le contrat de DSP en cours, ses avenants et annexes, les obligations des parties, les biens mis à disposition et leur retour, les investissements et les difficultés d’exécution. Il examine également l’état des installations, la maintenance et les renouvellements nécessaires, les conditions d’exploitation, les publics, activités, horaires, tarifs, ressources humaines, coûts et recettes. Des entretiens sont prévus avec les services municipaux et l’exploitant actuel; l’analyse doit notamment examiner les maintenances réalisées par les services techniques de la ville.

Le diagnostic économique et financier s’appuie sur les comptes, données de fréquentation, tarifs, charges, investissements, subventions et contributions ou redevances. Il identifie les facteurs d’équilibre et de fragilité et précise les documents comptables à fournir. À partir de ces constats, le titulaire aide à définir le périmètre, les activités et niveaux de service, les obligations du futur exploitant, les tarifs, investissements, financements et le partage des risques. Il analyse sommairement l’hypothèse d’une reprise en régie et prépare le projet de délibération relatif au choix du mode de gestion.

Les propositions prennent en compte les objectifs d’accueil des publics, d’activités sportives, éducatives, touristiques et de loisirs, les grands événements, le bien-être animal et la ressource en eau. La possibilité de confier des investissements ou travaux au délégataire est à étudier, bien que la ville n’envisage pas a priori d’importants investissements de sa part.

Modèle économique et procédure

Le titulaire construit un modèle prévisionnel intégrant fréquentation, tarifs et recettes par activité, personnel, fonctionnement, maintenance, investissements, amortissements éventuels, recettes annexes, contributions de la ville et redevances. Plusieurs hypothèses peuvent être étudiées pour apprécier l’équilibre économique et répartir les risques.

Il assiste ensuite la collectivité dans la préparation des étapes et documents de la procédure, dont le calendrier, les documents destinés aux instances, le rapport présentant les prestations attendues, les critères, le règlement de consultation, le projet de contrat et ses annexes techniques et financières. Pendant la consultation, il analyse candidatures et offres, leur recevabilité, leurs dimensions techniques et financières, les obligations, incohérences et insuffisances; il prépare les demandes de précisions et une grille de comparaison objective.

La mission comprend également la préparation et la participation aux négociations, l’analyse des propositions et des offres finales, les comptes rendus et l’actualisation des simulations économiques et financières. Elle s’achève par la vérification de la cohérence économique, la mise au point et rédaction finale du contrat et de ses annexes, ainsi que l’aide à la présentation du choix du délégataire et aux documents destinés aux instances délibérantes.

Livrables et réunions

Pour chacune des sept phases, un rapport d’étape PDF rassemble les analyses, textes, tableaux et graphiques nécessaires; les phases sont ensuite réunies dans un document unique. Les documents administratifs, dont l’analyse des offres, le projet de contrat et le projet de délibération, sont remis en Word et PDF. Les réunions comprennent notamment le lancement, le diagnostic — dont une avec l’exploitant actuel —, sa restitution, la définition du futur service, la préparation de la consultation, l’analyse des candidatures et offres et les négociations. Au moins quatre réunions avec la ville se tiennent en présentiel.