Assistance au renouvellement de la concession d’eau potable

Cette tranche ferme examine la délégation d’eau potable en cours sur la période juin 2021–juin 2027 et accompagne la commune dans le choix du futur mode de gestion. Elle comprend quatre réunions.

Le titulaire cadre la mission et collecte le contrat et ses avenants, le rapport d’AMO de 2019, les diagnostics, RPQS, rapports annuels et comptes rendus. Il signale les données manquantes et propose un planning compatible avec la prise d’effet visée de la future concession en juin 2027.

L’audit longitudinal comprend :

• Contrat et droit : obligations et avenants, gouvernance, contrôles, reporting, responsabilités, éventuels contentieux, échéances, risques et conditions de fin de contrat.
• Technique et patrimoine : évolution des ouvrages et du réseau, inventaire, entretien, renouvellement, interventions, continuité du service et préparation de la remise des biens ; réunion technique avec les services et/ou le délégataire.
• Performance : séries annuelles disponibles sur les volumes importés, produits, distribués et consommés, le rendement, les indices linéaires de pertes et de volumes non comptés, la qualité de l’eau et la continuité. Un focus renforcé porte sur la dégradation 2024–2025, avec restitution intermédiaire.
• Finances et tarifs : recettes, charges, comptes de délégation, tarifs, investissements, renouvellement et équilibre économique ; contrôle de cohérence et analyse des écarts.

Les données récentes du service à vérifier et consolider comprennent notamment 1 493 abonnés en 2025, un château d’eau de 800 m³ et un réseau total de 31,787 km, dont 26,045 km hors branchements et 5,741 km de branchements. Les volumes achetés à la Communauté de Communes Cœur de Beauce atteignent 202 409 m³ en 2025 ; le rendement indiqué est de 68,0 % en 2025 contre 75,1 % en 2024. L’analyse doit notamment rechercher les causes de cette baisse et les leviers contractuels, techniques et financiers correspondants.

La tranche inclut aussi l’examen des scénarios de gestion, des incidences d’une évolution de la compétence entre la commune et la Communauté de Communes Cœur de Beauce, et des leviers de renouvellement. Le rapport de synthèse présente la chronologie et les tendances de la DSP depuis juin 2021, des constats hiérarchisés, une matrice des risques et des recommandations ; il est présenté au conseil municipal ou à l’instance compétente.