Assistance protocole de fin de contrat et choix du mode de gestion du service d'eau potable

Objectif général

Réaliser un protocole de fin de contrat et fournir une analyse comparative pour le choix du mode de gestion du service d'eau potable (analyse technique, juridique, financière et organisationnelle).

Mission 1 — Protocole de fin de contrat

Collecte et analyse des données contractuelles, techniques et patrimoniales.
Inventaire et qualification des biens (biens de retour, biens de reprise, biens propres susceptibles de cession).
Évaluation éventuelle de la valeur de rachat des biens de reprise et des biens propres.
Identification des emplois susceptibles d'être repris et des conditions de reprise des contrats et engagements.
Listing exhaustif des éléments à remettre (inventaires, SIG, fichiers abonnés, notices techniques, rapports d'exploitation) et définition des modalités et dates de transfert (accès, clés, habilitations).
Préparation d’un modèle de solde de tout compte et définition des modalités de liquidation financière.
Interaction et négociation avec l'exploitant sortant ; analyse des points de divergence et accompagnement des réunions de négociation.

Mission 2 — Choix du mode de gestion

Phase 1 : présentation des différents modes de gestion et définition de la méthodologie comparative.
Phase 2 : étude comparative approfondie des scénarios retenus (régie et délégation) sur un horizon économique de 10 ans, intégrant coûts directs et indirects, effets de transition et impacts budgétaires.
Définition des hypothèses pour la régie : cadre juridique, organisation, gouvernance, conditions et trajectoire de transition, évaluation économique sur 10 ans.
Analyse du scénario délégation : examen du contrat en cours, retours d'expérience, objectifs de performance, structure et simulation économique du volet délégation.
Phase 3 : évaluation d’un mode alternatif proposé (si pertinent) avec mêmes rubriques d'analyse.
Phase 4 : analyse multicritère des scénarios et formulation d’une recommandation argumentée ; remise d’un outil de simulation et d’une notice d’utilisation.
Phase 5 : rédaction d’un rapport final d’aide à la décision et création de supports de présentation pour élus ; possibilité d’adapter et organiser des présentations publiques.

Tranches optionnelles et gouvernance

Options possibles : proposition d’un troisième scénario et présentation publique des conclusions.
Désignation d’un chef de projet unique, tenue d’une réunion de lancement, planning et pilotage des livrables (rapports, tableaux, schémas, outils de simulation).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires