Assistance à la préparation et à la passation des marchés publics

Date limite
8 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Pantin (93)
Durée
1 an ; 1 reconduction expresse
Budget
Max: 60 000 €

Assistance juridique et opérationnelle à la passation

Le titulaire accompagne l’acheteur, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage juridique et achat, depuis la structuration d’une consultation jusqu’à l’appui à l’analyse des candidatures et des offres. Les interventions répondent à des besoins ponctuels ou à des pics d’activité et sont confiées par bons de commande. Elles peuvent concerner les différentes catégories de marchés passés par l’acheteur, à l’exception du marché de mutuelle et de prévoyance.

Préparation et sécurisation des consultations

À partir des éléments transmis, le titulaire peut analyser le besoin, participer aux réunions de cadrage, repérer les enjeux techniques, financiers et juridiques, recommander un montage contractuel et des modalités d’exécution, proposer les critères et leur notation, et signaler les risques juridiques ainsi que les mesures de prévention.

Il met principalement à jour et adapte les modèles existants : règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP et CCTP. Il veille à la cohérence des pièces, actualise les clauses administratives, financières et juridiques et prend en compte les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Si aucun document préexistant n’est disponible ou si le besoin le justifie, il peut rédiger tout ou partie des pièces techniques ou d’expression du besoin. Les documents produits doivent être cohérents, adaptés et directement exploitables.

Avant transmission à l’acheteur, il vérifie notamment la conformité au Code de la commande publique, la cohérence du dossier, l’adéquation des critères à l’objet du marché, les clauses financières, la dématérialisation et la prise en compte des règles applicables. Il signale les risques et propose les corrections nécessaires.

Publication et accompagnement de la consultation

Lorsque le bon de commande le prévoit, le titulaire peut paramétrer la consultation sur le profil d’acheteur PLACE, vérifier la complétude du dossier, déposer les pièces, préparer la publication des avis et avis rectificatifs, mettre à disposition les documents complémentaires et gérer administrativement les modifications. Il peut aussi préparer les réponses aux questions des candidats, proposer des ajustements au dossier et assister l’acheteur en cas d’incident. La publication et les réponses sont soumises à la validation préalable de l’acheteur.

Appui à l’analyse et livrables

À la demande de l’acheteur, le titulaire peut vérifier la complétude des candidatures, compléter les tableaux d’analyse et rapports transmis, analyser les offres selon les critères annoncés, établir des comparatifs techniques et financiers, repérer les offres susceptibles d’être irrégulières, inacceptables ou inappropriées et préparer des supports d’aide à la négociation lorsque la procédure le permet.

L’acheteur conserve les validations et décisions de la procédure, notamment le classement définitif, la conduite des négociations, le choix de l’attributaire et l’attribution. Le titulaire ne dispose d’aucune délégation de pouvoir ou de signature et ne se substitue pas au pouvoir adjudicateur.

Les livrables sont remis en Word modifiable et en Excel, en PDF si demandé, et avec suivi des modifications lorsque demandé. Ils doivent être immédiatement exploitables sans réécriture substantielle.

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