Assistance au pilotage du modèle économique

La mission porte sur l’accompagnement de la réflexion stratégique de l’association face aux évolutions de son modèle. Le marché comprend trois lots distincts.

Lot 1 — Modèle économique et financier global. Définir les contours du modèle et une méthode de pilotage à moyen et long terme. L’analyse couvre les coûts de production et de gestion, les revenus et leur capacité d’évolution réglementaire et sociale, les ressources — dont la dette et son déploiement avec 11 établissements bancaires et la CDC —, les apports du groupe Action Logement et la qualité du parc et des arbitrages. Elle doit éclairer le remboursement du capital et des intérêts restant dus avant le remembrement AGIRC-ARRCO, la qualité et l’universalité du parc transféré (30 200 logements), les leviers limitant les cessions, la continuité de la production et le pilotage des risques.

Lot 2 — Nouveaux produits et financements. Proposer des schémas de développement cohérents et pérennes, compatibles avec les missions de l’association et des ressources financières mobilisables. Les propositions tiennent compte du risque de baisse des apports en PEEC, de la solvabilité plus fragile de la clientèle, du coût et de la disponibilité du capital, ainsi que de l’objectif de produire des logements dans les territoires en forte demande, utiles aux entreprises et à leurs salariés au regard des loyers de marché et de l’offre disponible. Les ingénieries juridiques et fiscales sont portées par l’association.

Lot 3 — Préparation d’ANRU 3. Préparer le positionnement de l’association alors que les territoires, règles de financement et objectifs du programme ne sont pas encore connus : appui au groupe dans ses négociations avec l’État, préparation du futur rôle de maîtrise d’ouvrage et des principes de sélectivité. Les travaux envisagés comprennent le bilan des fonciers NPNRU mobilisés et mis en œuvre et l’analyse des conditions de mise en œuvre du RGA, des assiettes et des taux pivot au regard des tensions de marché, des besoins des entreprises et salariés et des équilibres des opérations d’aménagement. Il s’agit aussi de proposer de nouvelles modalités ou de renforcer celles existantes pour mieux maîtriser le coût réel pour le groupe Action Logement et examiner des hypothèses de diversification.

Pour chaque mission, le titulaire doit mobiliser les moyens nécessaires, exécuter les prestations selon les règles de l’art et les normes et règlements applicables, et collaborer de façon loyale, active et régulière avec les équipes du bénéficiaire et les experts ou autres prestataires désignés.