Assistance au pilotage d’un espace naturel sensible

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage accompagne le pilotage d’un espace naturel sensible : animation du partenariat, suivi du programme d’actions, appui technique et administratif, organisation des animations scolaires et bilan annuel de la mission. Elle porte sur la coordination et le suivi, non sur la réalisation directe des travaux ou des animations par les associations.

Animation et suivi du partenariat

Le titulaire prépare les ordres du jour et les documents, participe à l’animation des réunions si nécessaire, rédige les comptes rendus et assure le relais d’information entre partenaires. Les réunions comprennent des COTECH en comité restreint et des COPIL réunissant l’ensemble des partenaires, avec une consigne d’optimiser leur nombre. Les documents préparatoires sont transmis à la commune pilote au moins 40 jours avant la réunion ; la Métropole demande une convocation 30 jours avant. Les comptes rendus sont transmis dans les 15 jours suivant la réunion. Ceux des réunions autres que le comité de pilotage sont soumis à validation de la commune pilote. La mission comprend également la participation aux concertations, mais exclut les négociations foncières.

Le suivi comprend la rédaction du programme annuel avec plan de financement, l’élaboration et la mise en œuvre du calendrier annuel, les relances des partenaires et le suivi des échéances et décisions. Un bilan annuel synthétise les réalisations, les délais, les difficultés et l’avancement par rapport aux objectifs du programme.

Appui technique, administratif et animations scolaires

Pour les consultations liées au programme, le titulaire rédige les pièces administratives, financières et techniques, accompagne leur validation et aide à établir la liste des prestataires à consulter ; il réalise une analyse technique et financière des offres. Le choix des procédures et la mise en œuvre de la procédure restent à la charge de la commune pilote. Il pré-rédige aussi des délibérations, courriers et conventions, sous validation de la commune pilote.

Le suivi des autres prestataires peut inclure le contrôle des délais, la réception de travaux, la participation aux réunions de chantier et les bons à tirer pour l’édition. Pour ces derniers, la validation est demandée aux trois communes et à la Métropole de Lyon.

Pour les animations scolaires, le titulaire élabore le cahier des charges, sollicite les associations, reçoit et analyse leurs offres, puis crée un catalogue à partir des propositions. Il prépare les supports du forum de présentation du projet et des animations, le dossier unique et le rétroplanning. Il réalise le bilan global à partir des bilans des associations, prépare un questionnaire d’évaluation destiné aux enseignants et prévoit un temps collectif avec eux.

Chaque année, il produit avant l’année concernée un document prévisionnel des jours d’assistance, puis un bilan de mission présenté aux partenaires lors de la réunion annuelle de bilan du programme d’action. Les modèles de documents sont élaborés par le titulaire après échange et validation de la commune pilote.

Quantités annuelles estimatives du DQE

Les quantités ci-dessous sont exprimées en journées / demi-journées / heures : réunions COPIL-COTECH 5 / 1 / 4 ; concertation 0 / 1 / 3 ; diffusion d’information 0 / 0 / 2 ; programme annuel 1 / 1 / 0 ; calendrier de suivi 1 / 0 / 0 ; bilan annuel 1 / 0 / 0 ; lancement de consultations 1 / 3 / 0 ; pièces administratives 1 / 1 / 4 ; suivi des prestations 1 / 2 / 4 ; cahier des charges des animations 1 / 2 / 0 ; catalogue des animations 1 / 1 / 0 ; documents de présentation 1 / 2 / 0 ; bilan des animations 0 / 2 / 0 ; bilan de la mission d’AMO 1 / 0 / 0.

Les prix du BPU comprennent les déplacements lorsqu’ils sont nécessaires.

Déplacements et livrables

Le titulaire doit veiller à privilégier les mobilités douces et les réunions à distance lorsque cela est possible, notamment pour les réunions avec les seuls services de la commune pilote, afin de limiter les déplacements carbonés. Les livrables sont fournis sous forme dématérialisée ; le papier n’est fourni qu’à la demande de l’acheteur. Les documents numériques doivent être compressés au maximum tout en restant accessibles et lisibles.