Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’une concession d’aménagement

Le titulaire accompagne les collectivités dans le pilotage et l’évaluation de la concession d’aménagement. Il analyse les engagements du concessionnaire, l’avancement et les risques du projet, puis formule des avis et recommandations pour éclairer les décisions et défendre les intérêts des collectivités. L’intervention comprend quatre missions, mobilisées selon les besoins prévus au marché.

Pilotage et expertise technique. Le titulaire élabore et actualise trimestriellement un tableau de bord stratégique, soit quatre mises à jour par an. Celui-ci consolide indicateurs, engagements, échéances, alertes, risques, arbitrages et plannings synthétiques de l’îlot PEM, du macro-lot de Perly et du secteur Arande. Il analyse aussi, à la demande, les productions du concessionnaire — notamment études de maîtrise d’œuvre, demandes d’autorisation d’urbanisme et fiches de lots — et remet des avis critiques sur leur pertinence technique, leur cohérence programmatique et leur compatibilité avec les objectifs et engagements du projet. Il peut accompagner les collectivités dans leurs échanges et négociations avec le concessionnaire.

Gouvernance et évolutions. Le titulaire prépare, accompagne et suit les instances de gouvernance et de travail. Il participe en moyenne à six COPIL par an, prépare les sujets et arbitrages, contribue aux supports, éclaire les échanges et suit les décisions. À la demande, il intervient également aux réunions techniques, partenariales et de négociation, avec supports adaptés et relevés de décisions. Pour les évolutions de la concession, il analyse notamment les avenants, les changements de programme, une éventuelle prolongation et les conditions de clôture ; il évalue leurs incidences techniques, contractuelles, financières et opérationnelles et propose des recommandations ou scénarios.

Analyse financière. Le titulaire examine la prospective financière, les hypothèses économiques, les incidences des évolutions et les risques pesant sur les coûts, recettes, financements et contributions des collectivités. Il contrôle et analyse le CRACL, notamment les écarts entre prévisions et réalisations, les justificatifs, les hypothèses et l’évolution du bilan. Les livrables comprennent un rapport annuel d’analyse du CRACL et un tableau de suivi financier ; des rapports prospectifs, scénarios, tableaux de sensibilité et supports d’aide à la décision sont produits selon les besoins.

Le DQE indique des quantités annuelles estimatives par compétence : 4 mises à jour du tableau de bord pour chacune des deux compétences ; pour l’analyse critique de documents, 20 et 5 demi-journées ; pour les COPIL, 6 et 1 réunions ; pour les réunions en présentiel, 15 et 5, et en visioconférence, 10 et 5 ; pour les évolutions de concession, 20 et 5 demi-journées ; pour le contrôle du CRACL, 1 et 1 forfait ; pour le contrôle financier prospectif, 2 et 10 demi-journées. Ces quantités sont distinctes des prix unitaires à renseigner au BPU.

Les livrables sont remis en formats Word, PowerPoint ou Excel, ainsi qu’en PDF et dans un format modifiable. Les documents et analyses doivent parvenir aux collectivités cinq jours ouvrés avant les réunions ; pour les supports de COPIL transmis dix jours avant la réunion par l’aménageur, le titulaire dispose de cinq jours pour proposer ses amendements. Il travaille en présentiel ou à distance, peut être sollicité ponctuellement en urgence et coordonne ses interventions avec l’AMO juridique des collectivités. Les compétences demandées couvrent les concessions d’aménagement mixtes, l’urbanisme opérationnel et le montage d’opérations, l’économie des opérations ainsi que l’analyse financière et la comptabilité des concessions.