Assistance à la passation et au suivi des marchés de gaz

La mission accompagne la Ville dans la préparation, la passation puis le suivi de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz et de services associés, au moyen de bons de commande émis selon les besoins.

Préparation et passation

Le titulaire établit le planning de la mission, recueille et analyse les consommations et dépenses des points de comptage, puis consolide les données provenant des fournisseurs et des gestionnaires de réseaux de distribution. Il définit, avec le service prescripteur, une stratégie d’achat sécurisée intégrant l’évolution du périmètre et synthétise les choix à opérer, avec leurs avantages et inconvénients.

Il rédige les pièces techniques, administratives et financières des dossiers de consultation pour l’accord-cadre et les marchés subséquents nécessaires. La rédaction des courriers de procédure reste à la charge de la Ville. La mission comprend également l’assistance au lancement des consultations, notamment pour la validation de la publicité sur le profil acheteur.

Pour l’analyse et le choix des fournisseurs, le titulaire :

• prépare des supports d’analyse soumis à validation de la Ville ;
• analyse les offres de l’accord-cadre et des marchés subséquents, y compris les prestations supplémentaires éventuelles, variantes ou tranches optionnelles le cas échéant ;
• rédige les rapports d’analyse pour chaque phase ;
• présente les analyses aux commissions ad hoc et assiste à la rédaction des mises au point éventuelles.

Suivi des marchés

Le suivi comprend les conseils permanents sur les évolutions structurelles et réglementaires du marché du gaz, l’accompagnement des procédures d’achats dynamiques, y compris les prises de position dans un délai pouvant être limité à 5 minutes, et la mise en place puis l’actualisation de bornes hautes et basses d’alerte sur le prix du marché avec l’échéancier associé.

Sont également prévus la vérification des bordereaux de prix unitaires des fournisseurs et d’un échantillon de factures, le conseil sur la flexibilité, l’optimisation des contrats d’acheminement et des options tarifaires ou débits, la fourniture et l’actualisation de budgets prévisionnels après chaque prise de position ou évolution réglementaire, ainsi que la rédaction ou l’analyse d’avenants éventuels.

Le titulaire fournit une newsletter hebdomadaire d’analyse du marché du gaz comprenant tendances, analyses et perspectives, des alertes de veille réglementaire et une interface web disponible en continu pour suivre quotidiennement l’évolution du prix du gaz sur les marchés de gros.

Réunions, livrables et contrôles

Des réunions sont organisées en présentiel ou en visioconférence selon les besoins. Pour l’accord-cadre, elles comprennent notamment le lancement, la restitution de l’état des lieux et de la stratégie, la présentation du dossier de consultation, au moins 2 réunions de présentation de l’analyse aux instances dirigeantes et les points d’avancement utiles. Pour chaque marché subséquent, elles comprennent la définition de la stratégie, la présentation du dossier de consultation, au moins 3 réunions de présentation de l’analyse aux instances dirigeantes et les restitutions nécessaires.

Les livrables comprennent les rapports, documents d’analyse, tableurs, newsletters, interface de suivi et autres documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Les rapports d’analyse sont remis en XLSX et PDF, les tableurs en XLSX, les newsletters et l’interface de suivi en HTML ou CSS ; le format des autres livrables est fixé en cours d’exécution. Le titulaire reprend ou complète sans rémunération supplémentaire les éléments refusés par la maîtrise d’ouvrage.

Les vérifications qualitatives et quantitatives suivent le CCAG-PI et l’admission fait l’objet d’un accord écrit du pouvoir adjudicateur. Un ajournement ou un rejet nécessitant une nouvelle présentation n’ouvre droit à aucune rémunération ni au remboursement des frais. Les prestations doivent être conduites avec des intervenants compétents, en nombre suffisant, et avec une obligation de conseil, de renseignement et de mise en garde.

Périmètre et obligations d’exécution

L’état des lieux de septembre 2026 comprend 140 sites représentant 22 595 MWh/an : 4 sites en T1 pour 19 MWh/an, 104 sites en T2 pour 8 222 MWh/an et 32 sites en T3 pour 14 354 MWh/an. Environ 35 sites doivent être raccordés au réseau de chaleur de la ville, ce qui fera évoluer significativement le nombre de points de livraison gaz.

Le suivi annuel des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de gaz est requis. Le titulaire propose des actions de réduction de l’impact carbone des approvisionnements et des scénarios d’intégration de gaz renouvelable dans le marché de fourniture.

Les retards sont pénalisés de 100 € HT par jour et par élément demandé, sans plafonnement ni mise en demeure préalable ; le retard de transmission des livrables est également pénalisé de 100 € HT par jour. Une absence à une réunion entraîne une pénalité de 200 € HT. En cas de remplacement d’une personne nommément désignée, un remplaçant de compétences au moins équivalentes et son CV doivent être proposés dans les 30 jours.