Assistance à la passation de marchés publics d’assurance

La mission couvre l’analyse des contrats en cours, la définition du besoin, la préparation de la consultation, l’analyse des candidatures et des offres, puis l’accompagnement jusqu’à l’achèvement de la procédure. Le contexte mentionne six contrats actuels : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber-risques et navigation de plaisance.

Audit et cartographie des risques

L’analyse porte sur l’historique de sinistralité, la recherche de sous-assurances et de doublons, ainsi que des visites techniques des bâtiments majeurs. Le conseil assurantiel concerne la responsabilité civile, les dommages aux biens, les tous risques expositions, la flotte automobile, la protection fonctionnelle des agents et des élus, les risques statutaires et les dommages-ouvrage.

Préparation et conduite de la consultation

Le titulaire conseille la commune sur le choix de la procédure — appel d’offres, procédure formalisée ou procédure adaptée avec négociation — et rédige le règlement de consultation, le cahier des charges et les questionnaires techniques.

Il analyse les candidatures et les offres et produit un rapport technique comparatif. Celui-ci compare le coût global, comprenant les primes, les franchises maximales et les niveaux des plafonds de garantie, et examine les réserves et options éventuelles. La mission comprend également la conduite des négociations.

Attribution et achèvement

Avant signature, le titulaire vérifie la conformité des intercalaires et des polices définitives rédigées par les assureurs retenus. Il informe les candidats évincés et peut préparer, si nécessaire, un rapport pour le passage en commission d’appel d’offres. Le périmètre tarifé comprend aussi la présence aux réunions de travail et aux CAO.