Assistance à la passation de marchés d’assurance

La mission accompagne l’acheteur dans l’audit, la structuration et la passation des marchés de responsabilité civile générale, de flotte automobile et d’assurance incendie et dommages aux biens. Elle comporte quatre phases, rémunérées chacune au forfait et réglées après réception de la phase correspondante.

Audit et diagnostic des risques

• Audit technique et juridique des contrats en cours, garanties, franchises et exclusions.
• Analyse de la sinistralité (fréquence, coût et causes) sur les historiques des 3 à 5 dernières années.
• Cartographie des risques propres à la collectivité, notamment pour les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile.
• Rapport de bilan et préconisations sur la cohérence entre risques réels et garanties souscrites, ainsi que sur la compétitivité des tarifs.

Structuration et rédaction
Définition de la stratégie de passation et de l’allotissement, adaptée au marché local de l’assurance. Rédaction des pièces du DCE : CCTP décrivant les besoins, seuils et franchises souhaitées, CCAP et règlement de consultation. Établissement des critères de choix, notamment le prix, l’étendue des garanties, la gestion des sinistres et la prévention.

Publication et analyse des offres
Réponses aux questions des candidats, analyse et notation des offres reçues, puis rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO) destiné à la commission d’appel d’offres. L’analyse technique compare les tableaux de garanties et examine les clauses et exclusions ; l’analyse financière compare les primes, taux d’indexation, franchises et coûts de gestion. Présentation en commission d’appel d’offres, en présentiel ou en visioconférence.

Relance éventuelle et attribution
En cas de relance, cartographie des solutions, redéfinition de la stratégie selon le motif de déclaration sans suite, rédaction des nouvelles pièces du DCE et nouvelle analyse des offres. La phase comprend également le RAO destiné à la commission d’attribution et à l’exécutif, la mise au point du marché, la vérification des pièces de conformité des attributaires, l’assistance à la notification et aux courriers d’information ou de rejet, la relecture et validation de la note de couverture et, le cas échéant, la relecture du contrat définitif transmis par l’assureur.

Le calendrier proposé doit inclure la possibilité de relancer un appel d’offres si un ou plusieurs lots sont infructueux après la première procédure. Il doit permettre la notification des trois marchés d’assurance au plus tard le 17 décembre 2027 ; la commission d’appel d’offres se réunit en moyenne tous les quinze jours et ne siège pas en août. Les marchés d’assurance concernés arrivent à échéance le 31 décembre 2027.