Assistance à la passation d’un marché d’exploitation et à la création d’une entente

Le titulaire accompagne les trois syndicats dans la passation du futur marché global de performance (MPGP) pour l’adaptation, l’exploitation et la maintenance du centre de tri. La tranche ferme comprend la planification de l’opération et de sa mise en œuvre, l’assistance juridique et la rédaction du dossier de consultation technique, financier et administratif.

Le planning doit articuler les études et autorisations réglementaires, les validations des trois syndicats et la fin du contrat de délégation de service public, afin de permettre la reprise du site par le futur exploitant. La mission comprend les propositions de coordination et de suivi des décisions, la rédaction des actes nécessaires au groupement de commande et les modalités de gouvernance et de répartition des charges et produits.

Programme technique et pièces de consultation

Le programme technique fonctionnel et performanciel détaillé doit définir les travaux et les performances attendues, avec des objectifs quantifiés et vérifiables indépendamment des mesures du futur exploitant et des méthodologies de vérification correspondantes. Les pièces doivent notamment traiter la poussière dans le process, la maintenance et le GER, l’accès aux équipements, la complétude de la GMAO, la défense incendie, les automates et la gestion de l’information. Elles comprennent aussi les contraintes du projet, les documents à remettre en consultation et l’appréciation de la qualité environnementale en phase travaux comme en phase d’exploitation.

Le volet administratif couvre notamment les critères de candidature et d’analyse des offres, les cadres de réponse, l’avis de publicité, le règlement de consultation, l’acte d’engagement et les outils de suivi de l’exploitation. Le volet financier prévoit la durée du MPGP au regard de l’amortissement des travaux, la distinction entre rémunération des travaux et de l’exploitation, les décompositions de prix, le compte d’exploitation et les pénalités applicables en construction et en exploitation-maintenance.

Le contexte de programmation est celui d’un centre de tri employant 45 ETP et ayant traité 38 175 t en 2025, dont 35 211 t pour le groupement d’autorités concédantes ; le taux théorique moyen de refus du groupement était de 19,9 %. L’audit 2026 juge l’état général satisfaisant et estime que la chaîne peut fonctionner encore 10 ans sous réserve d’une maintenance sérieuse. Il relève toutefois un empoussièrement important et une GMAO non opérationnelle. Les pistes d’évolution comprennent notamment l’adaptation des cribles, trommels et équipements de tri optique, le captage des films, l’amélioration du tri des refus, le remplacement du robot de refus, l’ajout d’une table de tri des refus finaux et un détecteur en amont de la presse à paquets.

Tranches conditionnelles

• Tranche 1 — Analyse des candidatures et des offres : en formule 1, analyse de toutes les candidatures, sans limite de nombre, vérification des pièces, rapport et participation à la commission ; analyse des offres techniques, des engagements et de la cohérence des équipes, puis rapport initial. En formule 2, interventions ponctuelles sur des sujets choisis par les trois syndicats, rémunérées par demi-journées et bon de commande spécifique.
• Tranche 2 — Négociations : en formule 1, animation des réunions et auditions — avec « à minima 2 ou 3 phases d’audition par candidat » —, rédaction des procès-verbaux, questions et analyse des réponses, rapport définitif, proposition de hiérarchisation, mise au point du MPGP, examen des demandes d’acceptation des sous-traitants et appui à l’achèvement de la procédure. En formule 2, interventions ponctuelles par demi-journées sur bon de commande.
• Tranche 3 — Conception : analyse critique des documents et plans de chaque phase jusqu’au PRO, vérification de leur conformité au programme, aux engagements et aux performances, suivi de l’enveloppe financière et des dépenses réelles, propositions de réserves ou de mesures correctives. Assistance à la vérification des dossiers administratifs produits par le groupement du MPGP, dont permis et dossier ICPE, ainsi que des éventuelles modifications et démarches auprès des autorités ou concessionnaires.
• Tranche 4 — Exécution des travaux : assistance au maître d’ouvrage pour le suivi de la bonne exécution, l’analyse des travaux modificatifs ou supplémentaires, les constats contradictoires, les décomptes mensuels et demandes d’avances, ainsi que les réserves. Les syndicats peuvent visiter les usines de fabrication et le chantier.
• Tranche 5 — Essais, mise en service et réception : assistance au constat d’achèvement (bâtiment/VRD et process distingués), au contrôle de conformité des machines, aux essais à vide et à la montée en charge jusqu’au fonctionnement nominal, à la mise en service industrielle et aux essais de réception. Le titulaire vérifie la conformité aux engagements, propose une méthodologie, formule les réserves et rédige les procès-verbaux et documents nécessaires.

Sur l’ensemble des phases, le titulaire prépare les réunions, transmet des documents réutilisables — formats texte et tableur privilégiés —, apporte conseil et alerte, aide à la décision et analyse les risques susceptibles d’affecter les coûts, le calendrier ou les performances.