Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement

Missions principales

• Élaboration complète du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RAPQS) : collecte, vérification et organisation des données issues des services, délégataires et régies ; contrôle de la fiabilité des informations comptables et techniques ; rédaction conforme aux prescriptions réglementaires ; production d'une note synthétique destinée aux élus, support de présentation pour commission et une synthèse pédagogique 1–2 pages. Présentation possible devant commission.
• Assistance à l'analyse comparée des modes de gestion (régie vs DSP) : études technico-économiques et juridiques, définition des moyens humains/matériels, détermination des coûts d'exploitation, simulation d'impacts tarifaires, tableaux comparatifs avantages/inconvénients.
• Appui à la passation de procédures de délégation : production d'éléments de consultation (notes de cadrage, DCE, avis d'appel), analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations, rédaction de rapports de principe et formalités de fin de procédure.
• Conseils juridiques, financiers et techniques transverses : harmonisation des règlements d'assainissement et de service d'eau, harmonisation tarifaire, gestion des risques, simulation de cellule de crise, accompagnement opérationnel des actions de la feuille de route « eau potable ».

Livrables et formats

• Livrables datés, versionnés, auteur identifié ; format type (charte graphique), remise d'exemplaires numériques modifiables (Word, Excel, DWG si besoin) et fichiers versionnés.
• Délais de restitution à indiquer par l'offre ; comptes rendus de réunions en général sous 7 jours ; avis sur livrables sous 10 jours ouvrés maximum.

Contraintes et exigences

• Intervention sur l'ensemble du territoire des 24 communes.
• Obligation d'indépendance et d'impartialité, confidentialité et sécurité des données, traçabilité des documents.
• Méthodologie détaillée exigée dans le mémoire justificatif : organisation, planning, décomposition en temps par profils, exemples de rendus anonymisés.
• Composition d'équipe requise : CV et références pour profils techniques (eau/assainissement, hydraulique/patrimoine), gestion des risques/crise, juriste droit de l'eau, analyste financier.

Organisation et quantification (DQE)

• Décomposition en lignes unitaires par périmètre (ex. prestations « pour 1 ville en régie », « pour 3 villes », etc.) avec unité «1» par occurrence.
• Postes de conseils divers prévus en journée par profil (directeur de mission, expert technique, juriste, financier, consultants juniors) et réunions (visioconférence / présentiel) avec prix unitaires plafonds.