Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services déchets, eau, assainissement et eaux pluviales

Assistance à maîtrise d’ouvrage technique, économique, juridique, financière et fiscale pour améliorer la qualité de service, maîtriser les coûts et préparer les évolutions de la filière déchets sur le territoire de la CASGBS.

La mission couvre notamment la prévention, la pré-collecte, la collecte, les déchèteries et le traitement. Elle s’inscrit dans un périmètre de 19 communes, représentant 341 547 habitants, avec 226 670 bacs gérés, 116 100 tonnes de déchets collectées en 2025, un taux de refus de 23 %, un budget de 35,7 M€ et un coût aidé de 108 € HT par habitant.

Les études et accompagnements peuvent porter sur :

• la stratégie de réduction des ordures ménagères par détournement des déchets valorisables, hors tarification incitative ;
• la mise en place de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire ;
• la réalisation des matrices annuelles des coûts ADEME ;
• l’optimisation des circuits et fréquences de collecte, l’harmonisation des modes de financement et l’analyse des impacts sur la fiscalité des ménages ;
• le suivi du plan de réduction des déchets, des indicateurs de performance et de la qualité du service ;
• les benchmarks, le suivi réglementaire, la recherche de subventions et l’expertise de projets de modernisation d’équipements de traitement.

L’aide à la décision comprend des notes argumentées, juridiques et financières, des scénarisations chiffrées, l’analyse des impacts organisationnels, environnementaux, techniques, juridiques et financiers, ainsi que la réalisation de caractérisations et d’échantillonnages de déchets tous flux confondus. Le titulaire peut également organiser et animer des groupes de travail réunissant élus, techniciens, agents communaux et autres publics cibles.

Le titulaire intervient, sur demande écrite, dans la préparation de marchés publics liés aux déchets : réunion de cadrage et compte rendu, analyse critique des marchés précédents, note de cadrage, estimation annuelle et globale, structuration du cahier des charges, rédaction du CCTP, CCAP, AE et RC, et préparation des BPU, DPGF, DQE, pénalités, formules de révision et critères d’analyse. Il répond aux questions des candidats sous 48 heures, analyse les offres, produit un rapport comparatif, prépare les négociations et peut rédiger le contrat finalisé ou des actes administratifs et juridiques complexes.

L’équipe doit comprendre un interlocuteur privilégié, un binôme de remplacement et des compétences de pilotage, ingénierie déchets, pré-collecte, collecte, traitement, déchèteries, prévention, communication, droit public et finances publiques. Une plateforme dématérialisée d’échange et de classement des documents est prévue.

Les livrables comprennent les ordres du jour et présentations synthétiques transmis une semaine avant les réunions, les comptes rendus sous une semaine, les rapports détaillés sous deux semaines après chaque mission ou phase, les fichiers Excel de calcul, les notes de synthèse et un rapport annuel d’activité remis au plus tard deux mois après le début de chaque année. Les documents sont fournis en format modifiable et PDF, datés, versionnés, paginés et conformes à la charte graphique de la CASGBS. La facturation est déclenchée après validation écrite des rapports.