Assistance à maîtrise d’ouvrage en transition écologique

La mission associe appui stratégique et méthodologique, animation de la gouvernance et accompagnement technique des référentiels Climat Air Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Elle accompagne l’actualisation de l’état des lieux, la définition et le suivi des plans d’action, ainsi que la préparation de l’audit et d’une demande de labellisation CAE deux étoiles.

Gouvernance et mobilisation

Au démarrage, le conseiller aide à organiser le travail en mode projet : clarification des rôles, propositions sur la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et de l’équipe projet, méthode et calendrier de travail. Il anime une réunion de lancement et des temps d’échange participatifs associant élus et agents. Le suivi comprend quatre revues annuelles de gouvernance et au moins un échange par trimestre avec le pilote CAE/TETE.

État des lieux et référentiels

Le conseiller examine les documents de planification et les données disponibles, conduit ou prépare des entretiens et réunions, puis évalue les points forts, les pistes d’amélioration et le potentiel d’action. L’état des lieux doit être achevé au plus tard le 15 mai 2027. Les audits combinés de fin de COT et de labellisation sont prévus en juillet 2027 et ne peuvent se tenir après le 15 juillet. Les objectifs mentionnés sont d’atteindre 35 % au référentiel CAE pour le label deux étoiles et une progression de 12 % dans chacun des deux référentiels pour les objectifs du COT.

Le conseiller aide à sélectionner et mettre en ligne au maximum 30 à 40 documents justificatifs par référentiel, à reporter et synthétiser les informations dans les outils d’évaluation en ligne, et à suivre les indicateurs dans un fichier Excel. Après les audits, il accompagne le transfert des données CAE et ECi vers le référentiel unique « Climat Ressources », puis son appropriation et la mise à jour des documents de suivi.

Programmation, suivi et livrables

La mission comprend l’appui à l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions, avec objectifs, responsables, budgets, échéances et indicateurs, ainsi que la préparation et la clôture de quatre plans d’action annuels. Le conseiller contribue au suivi des scores, à la mise à jour des tableaux de bord et à la rédaction des comptes rendus et rapports attendus. Pour le dossier de labellisation, il aide à finaliser les contenus, à préparer les personnes auditionnées, à assurer l’interface avec l’auditeur et à répondre aux demandes de compléments.

Le suivi annuel comporte trois points d’avancement et rapports prévus à partir de la deuxième année. L’année de dépôt de la demande de label, le dossier de candidature remplace le rapport annuel de visite ; si moins de trois visites annuelles sont obligatoires, le temps correspondant est affecté à un accompagnement spécifique de la politique de transition écologique.

Organisation de l’offre et compétences

Le marché prévoit un socle forfaitaire, dont l’exécution est subordonnée à son affermissement, et des interventions complémentaires activables sur bons de commande, dans la limite de dix jours-hommes. Elles peuvent notamment porter sur l’amélioration des outils de suivi, des réunions supplémentaires, deux séances de coaching ou des fiches actions complémentaires. Elles ne peuvent être mobilisées qu’après l’analyse de la situation initiale, lors de l’élaboration du programme pluriannuel et avec l’accord de l’ADEME ; elles ne peuvent répondre à une exigence réglementaire. Le prix unitaire de ces journées comprend les frais de déplacement.

Le candidat propose la méthode d’intervention et les moyens humains. Le conseiller doit avoir suivi la formation de l’ADEME et disposer des droits d’utilisation des outils et méthodes du programme ; l’agrément ADEME est demandé dans le dossier de candidature.