Accompagnement du programme de transition écologique

Le conseiller accompagne la collectivité dans les volets climat-air-énergie et économie circulaire du programme Territoire Engagé Transition Écologique. La mission combine conseil technique, appui à l’animation et soutien à la mobilisation des élus, des services et des partenaires. La méthode suit les préconisations ADEME en vigueur et s’appuie sur les référentiels et la plateforme numérique du programme.

Organisation et état des lieux

La mission débute par une réunion de lancement pour présenter le programme, les référentiels, les moyens à mobiliser et les rôles de chacun. Le conseiller propose, selon les besoins, une organisation de gouvernance transversale, une méthode et un calendrier de travail.

Pour l’état des lieux qualitatif et quantitatif, il exploite les documents de planification, stratégies, plans d’action, budgets et autres informations disponibles, puis complète l’analyse par des échanges avec les élus, les responsables, les acteurs du territoire et les partenaires. Il prépare, anime ou coanime les réunions et ateliers, tandis que le chef de projet de la collectivité réalise les entretiens auprès des services. L’appui comprend le recensement et la rédaction des actions dans l’outil en ligne, la collecte et la mise en ligne des justificatifs et indicateurs, l’évaluation de la performance au regard des compétences de la collectivité et la restitution au comité de pilotage.

Politique et suivi de la transition

Le conseiller accompagne la collectivité dans la définition de sa vision, de principes directeurs et d’objectifs quantifiés, puis dans la construction d’un programme d’actions cohérent avec l’état des lieux et les référentiels. Il apporte des exemples de bonnes pratiques et aide à identifier les actions à compléter. Le programme est conduit par la collectivité, soumis à délibération et traduit en actions avec porteurs ou responsables, budgets, échéances et indicateurs de suivi.

La collectivité suit elle-même sa politique selon ses modalités internes, mensuelles, trimestrielles et/ou annuelles. La mission prévoit forfaitairement trois visites annuelles de suivi estimées : chacune comprend une journée de présence du conseiller dans la collectivité, plus deux journées consacrées à la préparation de la réunion à distance et à la rédaction du rapport transmis à la collectivité et à l’ADEME. La première année du premier processus est exemptée de visite; une visite n’est pas obligatoire l’année du dépôt d’une demande de label. Si le nombre de visites obligatoires est inférieur aux trois prévues, le temps restant est affecté à un accompagnement spécifique pour construire ou suivre la politique.

Tranche conditionnelle de labellisation

Si elle est activée, le conseiller établit le rétroplanning, aide à mettre à jour l’état des lieux et le programme d’actions, prépare le formulaire d’annonce de candidature et corédige avec le chef de projet le dossier de labellisation. Il consolide l’évaluation avec l’auditeur externe et participe à la réunion d’audit; la demande d’audit sur la plateforme relève de la collectivité. Le conseiller alerte sur les risques de rejet et répond aux demandes de compléments le cas échéant.

Pour le volet Climat Air Énergie, le conseiller doit avoir suivi la formation ADEME requise. Pour l’économie circulaire, il doit maîtriser les piliers définis par l’ADEME et son référentiel d’actions. Il garantit son indépendance vis-à-vis des recommandations et n’adjoint pas d’activité commerciale portant sur les biens ou services préconisés. Les prestations allant au-delà des tâches relevant de l’aide ADEME sont identifiées séparément dans l’offre.