Conseil en transition écologique territoriale

Le titulaire conseille et assiste les collectivités dans la définition, l’animation, le suivi et l’évaluation de leur démarche Territoire Engagé Transition Écologique. La mission associe expertise climat-air-énergie et économie circulaire, mobilisation des acteurs et appui au pilotage. Certaines réunions et séquences de travail sont mutualisées ; les diagnostics, restitutions et productions sont établis pour chaque collectivité.

Cadrage et état des lieux

La première étape consiste à proposer, si nécessaire, des ajustements à la méthode, au calendrier et à la composition des équipes projet, comités techniques et comités de pilotage, puis à clarifier les rôles de collecte, de saisie et de restitution. Un rapport d’organisation est remis pour chaque collectivité sous 30 jours calendaires à compter de la notification.

L’état des lieux recense et évalue les actions réalisées ou programmées à partir des référentiels du programme et des documents de planification disponibles. Il comprend la préparation, la coanimation et la restitution de réunions et d’entretiens, ainsi que le travail dans la plateforme numérique : description et validation des actions, collecte et mise en ligne des justificatifs et indicateurs, évaluation des performances au regard du potentiel et des compétences de chaque collectivité. Les résultats sont présentés aux agents, au COTECH et aux élus. Le rapport identifie les points forts, les améliorations possibles et le positionnement par rapport aux seuils de distinction ; il est attendu sous 60 jours calendaires après remise des pièces justificatives par la collectivité.

Élaboration et suivi de la politique

Le conseiller accompagne la définition d’une vision, de principes directeurs et d’objectifs quantifiés, puis leur traduction en actions hiérarchisées. Il apporte des retours d’expérience, veille à la cohérence avec l’état des lieux et aide à articuler le plan d’actions avec les autres politiques et documents de planification. Il contribue à la rédaction du plan et, si nécessaire, d’une délibération claire et fédératrice.

Le suivi comprend l’appui à la mise à jour de la plateforme, le bilan annuel des actions et d’une dizaine d’indicateurs-clés, le partage des difficultés et recommandations, ainsi que la préparation des réunions et des supports de COTECH et COPIL. Les supports sont transmis au plus tard 30 jours calendaires avant ces réunions ; les comptes rendus des speed-datings sont remis sous 30 jours calendaires.

Le compte rendu annuel doit intégrer les éléments du rapport de visite prévu au marché et être transmis après réception des documents nécessaires. Le délai indiqué pour ce livrable est discordant : 45 jours calendaires dans une clause et 60 jours calendaires dans une autre ; ce point est à clarifier.

Préparation de la labellisation

Lorsque la collectivité souhaite candidater, le titulaire établit le rétroplanning, actualise l’état des lieux sur la plateforme, vérifie la mise à jour du programme d’actions, renseigne le formulaire de candidature et co-rédige le dossier destiné à l’instance de labellisation. Il consolide l’évaluation avec l’auditeur, participe à la réunion d’audit externe et aide à répondre aux éventuelles demandes de compléments. L’audit externe est prévu pour les candidatures concernées ; la mission comprend la préparation du dossier et l’appui aux échanges avec l’auditeur.