Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la transformation de l’administration municipale
Prospective et pilotage financiers
Mission d’AMO consacrée au bilan de l’exécution budgétaire 2026, à l’atterrissage au 31 décembre et à la préparation du budget primitif et du ROB 2027, pour la Ville et ses budgets concernés, en cohérence avec le CCAS et la Caisse des écoles. La tranche optionnelle, conditionnée à l’absence de recours à l’accord-cadre de la Banque des Territoires, porte sur la prospective pluriannuelle et le PPI 2027-2033.
Tranche ferme : exécution 2026 et budget 2027
- Analyse des taux de réalisation des recettes et dépenses, projection des soldes de fonctionnement, risques et marges de manœuvre.
- Recensement et catégorisation des opérations d’investissement ; état physique et financier par opération, engagements, mandatements, calendrier et aléas.
- Projection des restes à réaliser en dépenses et recettes, analyse des subventions, du FCTVA, du besoin de financement et de l’emprunt.
- Élaboration du ROB 2027 et appui au budget primitif 2027, avec intégration des impacts budgétaires des scénarios CCAS/Caisse des écoles du lot 1.
- Pilotage budgétaire de transition pendant la vacance de direction en novembre-décembre 2026.
Tranche optionnelle : prospective et PPI 2027-2033
- Analyse rétrospective sur 5 ans des recettes, charges, épargne, dette et fiscalité, par budget.
- Projection des recettes et charges et construction d’au moins 3 scénarios avec soldes intermédiaires de gestion.
- Intégration, construction et priorisation du PPI, calendrier, taux de réalisation, subventions attendues, indexation et réformes ; analyse de l’impact de chaque projet sur la CAF future.
- Calcul détaillé de la CAF brute, nette et élargie ; simulation de la dette, des nouveaux emprunts et de la capacité d’investissement soutenable sans dépasser les seuils critiques.
- Analyse des leviers de marges de manœuvre, scénarios de fiscalité, mutualisation des achats et plans de sobriété ; prise en compte de l’objectif de baisse de la fiscalité locale de 10 % sur le mandat.
- Analyse de la soutenabilité des projets, de leurs coûts d’exploitation et de leurs impacts RH, en coordination avec le lot 1.
Masse salariale, outils et transfert
- Modélisation sur 6 ans de la masse salariale à partir des scénarios d’effectifs du lot 1, analyse en coût complet des scénarios d’internalisation, externalisation et mutualisation, et simulation des évolutions CCAS/Caisse des écoles.
- Tableau de bord trimestriel de masse salariale partagé avec la DRH et la Direction des finances.
- Livraison d’outils de simulation transférables et actualisables en autonomie, avec données vulgarisées, graphiques, documentation des hypothèses et paramètres, et formation des équipes financières.
Livrables et gouvernance
Rapport de cadrage à J+15, bilan d’exécution 2026 et atterrissage prévisionnel ainsi que note de pilotage de transition entre le 15 novembre et le 5 décembre, puis ROB 2027, appui au BP 2027, prospective, PPI et modélisation de masse salariale en livrables finaux selon l’affermissement de la tranche optionnelle. Les fichiers sont remis en .docx, .xlsx et PDF, avec fichiers de calcul et présentation PowerPoint ; les versions provisoires bénéficient d’un délai de réaction de 15 jours ouvrés. Un point de coordination interlots mensuel est obligatoire.
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Critères d'évaluation
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