Assistance à maîtrise d’ouvrage technique et économique

La mission ferme établit un état complet et actualisé du bâtiment, puis aide le maître d’ouvrage à définir une stratégie de pérennité et à comparer des trajectoires d’investissement. Les travaux envisagés doivent pouvoir être réalisés en site occupé ; une évacuation complète est exclue sauf justification technique ou réglementaire exceptionnelle.

Diagnostic et scénario de référence. Analyse documentaire et visite sur site, diagnostics techniques du clos-couvert, des parties communes, des logements et des équipements ; étude énergétique et climatique de référence avec modélisation par un BET thermique/fluides. Sont aussi prévus les diagnostics architectural et patrimonial, de sûreté, de sécurité incendie et des personnes, ainsi que l’analyse juridique des obligations du propriétaire et du gestionnaire et une veille réglementaire à 15 ans. Pour chaque poste, l’analyse précise notamment l’état, la durée de vie résiduelle, la criticité et les besoins et coûts prévisionnels de renouvellement.

Le titulaire inventorie et hiérarchise les travaux selon leur urgence, leur échéance, leur caractère obligatoire ou optionnel, leurs coûts, risques et responsabilités. La feuille de route patrimoniale de référence conclut sur la capacité du bâtiment à être maintenu dans de bonnes conditions pendant 15 ans.

Faisabilité et scénarios. Élaboration d’au moins trois scénarios distincts, depuis les travaux ciblés de pérennisation jusqu’à une réhabilitation énergétique et technique globale ou une transformation. Une alternative patrimoniale (cession, renouvellement, transformation ou changement de destination) peut aussi être étudiée si pertinente. Chaque scénario est examiné en coût global, selon ses performances, ses effets sur l’exploitation et les occupants, son phasage et sa faisabilité en site occupé. Les livrables comprennent les estimations financières, trajectoires d’investissement et PPI associées, une comparaison et une recommandation argumentée.

Missions optionnelles.

• Mission 3 : déclinaison du scénario retenu en PATD et plan climat, fiches détaillées d’interventions, prescriptions et performances attendues, contraintes et interfaces, planning et PPI consolidée sur 15 ans ; identification des études et diagnostics complémentaires et préparation de leurs consultations lorsque prévu.
• Mission 4 : analyse des contrats de maintenance et d’exploitation, de leur périmètre, coût et performance ; recommandations d’optimisation et examen de leurs conséquences au regard des scénarios de travaux.
• Mission 5 : comparaison des modes de gestion patrimoniale, des responsabilités, ressources, coûts et risques, puis recommandation d’une organisation cible.
• Mission 6 : identification et analyse des aides et financements mobilisables, conditions d’éligibilité, échéances, cumul éventuel et incidence sur le reste à charge. Le montage et le dépôt des demandes d’aide ne sont pas inclus, sauf prestation complémentaire expressément prévue.

Prestations complémentaires sur BPU. Assistance aux consultations d’études, diagnostics et investigations complémentaires : préparation des pièces techniques, dont CCTP, analyse des offres selon les modalités prévues, suivi et intégration des résultats. La consultation de maîtrise d’œuvre peut inclure la préparation des pièces techniques, l’analyse des candidatures et des offres et l’assistance pendant les échanges avec les candidats. Des expertises ponctuelles et réunions supplémentaires peuvent également être commandées ; les réunions sont chiffrées selon trois formats : pilotage resserré, pilotage et groupement entier.