Assistance à maîtrise d’ouvrage technique

La mission d’AMO technique accompagne une opération de réhabilitation lourde avec extensions : suivi de la conception, préparation et passation de marchés, pilotage du suivi financier et contrôle de l’avancement des travaux jusqu’à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Le projet prévoit notamment le maintien de 72 lits, dont un lit temporaire, le passage du PASA de 6 à 14 places et une extension totale annoncée de 993 m², en plus de 2 999 m² de surfaces existantes. Les travaux doivent se dérouler dans un établissement en fonctionnement.

Passation des marchés

Pour le marché de maîtrise d’œuvre, l’AMO relit le CCTP, conseille sur le règlement de consultation et le CCAP, analyse les candidatures et les offres, prépare les classements et accompagne la mise au point et la notification. La procédure envisagée comprend un tour de négociation avec trois candidats retenus, en présentiel, sur une durée estimée de 1 à 1,5 jour.

Pour les marchés de travaux, l’AMO contribue aux pièces administratives du DCE et relit les pièces techniques et financières produites par la maîtrise d’œuvre. Il analyse les candidatures, relit l’analyse des offres faite par la maîtrise d’œuvre, accompagne les négociations et la contractualisation. Pour les marchés de contrôle technique et de coordination SPS, il définit le besoin, prépare le DCE, analyse les candidatures et les offres et accompagne l’attribution et la notification.

Suivi administratif, financier et des études

Les prestations transversales comprennent le suivi des marchés de prestations intellectuelles, la préparation d’ordres de service et d’avenants, l’examen des fiches de travaux modificatifs, l’assistance en cas de litige ou de réclamation et le contrôle des demandes de sous-traitance. L’AMO vérifie les factures et demandes de paiement, prépare les certificats de paiement des prestataires intellectuels et vérifie les états d’acompte, décomptes finaux et certificats de paiement des marchés de travaux. Il fournit aussi des éléments pour les demandes de financement.

Un outil de suivi financier rend compte des paiements par société et sous-traitant, factures en instruction, modifications acceptées, refusées ou en cours, prévisions mensuelles, écarts entre prévisions et dépenses réelles et consommation de la provision pour aléas. Le CCTP prévoit un bilan financier mensuel ; la périodicité de mise à jour du suivi financier est à clarifier avec le CCAP, dont le tableau des délais indique une actualisation tous les deux mois.

Pendant les études DIAG/ESQ, APS, APD et PRO, l’AMO suit le calendrier, les obligations des intervenants et l’adéquation des études avec le programme et l’enveloppe de l’opération. Il produit des analyses motivées, propose l’admission, la réfection ou le rejet des études, contrôle la prise en compte des avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS et examine les dossiers d’autorisations administratives. Il participe aux échanges avec les gestionnaires de réseaux et aux réunions de conception et de suivi. La maîtrise d’œuvre reste chargée de l’organisation des réunions et de leurs comptes rendus ; l’AMO en contrôle et complète les pièces si nécessaire.

Suivi des travaux, réception et GPA

L’AMO vérifie les formalités préalables au chantier et veille à ce que les travaux ne compromettent pas le fonctionnement du site. Il suit l’avancement, les avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS, et assiste aux contrôles et essais. En phase travaux, les réunions de suivi sont hebdomadaires et les réunions de comité de pilotage mensuelles ; l’organisation et les comptes rendus incombent à la maîtrise d’œuvre.

Il accompagne les opérations préalables à la réception, les essais et mises en service, la vérification des performances le cas échéant, les réceptions partielles et le suivi des réserves. La réception peut être partielle, mais le point de départ de la GPA est unique et fixé après la dernière réception de l’ensemble des travaux. Pendant la GPA, l’AMO suit la levée des réserves, assiste la personne publique en cas de désordres et organise deux visites, une en cours et une en fin de période. Il vérifie également le DOE, le DIUO, les attestations réglementaires citées au CCTP et la formation ou mise en main des installations aux personnels concernés.

Point à clarifier : l’acte d’engagement fait apparaître une partie technique 4 relative à l’assistance à la mise en place des marchés d’assurance, d’une durée de 12 mois ; cette partie ne figure pas dans la décomposition de la mission du CCTP. Les durées détaillées inscrites à l’acte d’engagement sont également à rapprocher de la durée globale annoncée.