Assistance à maîtrise d’ouvrage et surveillance forestière

Le marché porte sur trois missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de surveillance, appliquées à sept propriétés forestières ENS. Il s’agit d’accompagner la programmation et le suivi des travaux réalisés par des entreprises ou par les services départementaux, ainsi que de réaliser des missions de surveillance ; le titulaire n’exécute pas lui-même les travaux d’entretien forestier.

Interventions externalisées

Une rencontre de programmation est prévue chaque année en septembre-octobre. Le titulaire propose un programme annuel de travaux et d’actions liées à l’accueil du public ou à l’environnement, puis établit une fiche technique pour chaque action. Les travaux susceptibles d’être concernés comprennent notamment les opérations sylvicoles (broyage, débroussaillement, bûcheronnage, plantations et protection des plantations, bornage), l’entretien des espaces et parkings, la signalétique, le mobilier et les sentiers d’accueil, ainsi que des terrassements, travaux de génie civil ou de génie écologique.

Le titulaire apporte un appui ponctuel à la préparation des dossiers de consultation des entreprises (CCTP, détail estimatif, bordereau des prix et, ponctuellement, autres pièces) et donne un avis technique sur l’analyse des offres. Le service de l’acheteur reste responsable de la finalisation et de la validation des documents.

Pour les chantiers externalisés, les tâches comprennent la préparation des demandes d’autorisations, l’encadrement sur le terrain, la tenue des réunions de chantier, la vérification de la sécurité, de la qualité et des quantités, la gestion des imprévus, le suivi du planning, les contrôles de terrain et la rédaction des procès-verbaux de réception et comptes rendus techniques et financiers.

Pour les six propriétés relevant du régime forestier, le martelage, la programmation des coupes, la surveillance générale des exploitations, l’estimation des volumes et la commercialisation des bois relèvent de ce régime et sont exclus de la mission. Pour la propriété non soumise à ce régime, le titulaire propose le programme annuel de coupes et de travaux, assure la programmation des coupes et le martelage, aide à la commercialisation après estimation des volumes et contrôle les exploitations des entrepreneurs de travaux forestiers.

Interventions internalisées

L’appui concerne quatre Services Territoriaux Départementaux. Il comprend la préparation du programme annuel avec le service de l’acheteur et, selon les besoins, le service territorial concerné, ainsi que la description technique et la cartographie des interventions dans des fiches permettant leur réalisation relativement autonome. Les interventions visées peuvent inclure l’entretien des fossés, bandes de roulement et parkings, l’assainissement de voiries, le curage de mares, le débroussaillage, la pose et l’entretien d’ouvrages ou des terrassements. Si nécessaire, le titulaire coordonne les contacts, encadre les interventions, veille à la sécurité et contrôle leur qualité et leurs quantités ; il établit les procès-verbaux et participe aux réceptions.

Surveillance

Des tournées ponctuelles ou récurrentes sont commandées selon les besoins. Elles peuvent avoir lieu en semaine, le week-end ou les jours fériés. Elles comprennent la médiation avec les publics et la sensibilisation au respect de la forêt et au risque incendie. La constatation d’infractions au Code forestier ou au Code de l’environnement est réservée aux agents habilités et assermentés. Si le titulaire ne dispose pas de cette habilitation, la mission doit être sous-traitée à un organisme public habilité. Un bilan écrit annuel des missions de surveillance est attendu.

Les bons de commande précisent les délais d’exécution ; ils peuvent être exécutés jusqu’à six mois après l’expiration de l’accord-cadre.