Assistance technique en génie écologique

La mission accompagne la préparation, la conduite technique et l’évaluation d’opérations de restauration et de gestion écologique. Elle relève du conseil et de l’assistance au maître d’ouvrage : le titulaire définit, prescrit et contrôle les interventions, mais ne réalise pas les travaux. La maîtrise d’œuvre de bâtiments ou d’infrastructures et la coordination SPS sont exclues. Le maître d’ouvrage conserve les décisions, la signature des marchés et des bons de commande, ainsi que les réceptions.

Programmation, expertises et préparation des marchés

Les prestations de programmation comprennent le cadrage d’un besoin, la définition d’objectifs écologiques et d’itinéraires techniques, la hiérarchisation des interventions, les estimations de surfaces, volumes et coûts, le phasage pluriannuel et la programmation annuelle consolidée. Un plan pluriannuel s’appuie sur les données existantes ; l’acquisition de données de terrain nécessaire relève séparément des expertises écologiques.

Les expertises peuvent comprendre :

• le diagnostic d’un secteur : habitats et état de conservation, espèces indigènes et patrimoniales, espèces exotiques envahissantes (EEE), éléments à préserver, accès, portance et sécurité. La mobilisation par secteur est distincte des investigations facturées à l’hectare ; la surface est arrondie au dixième d’hectare supérieur ;
• la cartographie des habitats et des niveaux d’envahissement, avec photo-interprétation, vérifications de terrain, structuration SIG et métadonnées. Elle n’est pas cumulable avec les investigations B.01.b sur une même surface et une même campagne ;
• des relevés naturalistes ciblés, avis techniques écrits de 2 à 8 pages et études de faisabilité de techniques de restauration ;
• l’appui aux demandes de dérogation « espèces protégées », avec analyse des incidences, variantes, mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, protocole de suivi et échanges avec le service instructeur dans la limite de deux itérations. Le maître d’ouvrage reste pétitionnaire et signataire.

Les échantillons d’espèces impossibles à déterminer sur le terrain peuvent être collectés pour identification ultérieure et intégrés aux données ; il s’agit d’une modalité d’étude, non d’échantillons de présentation.

La conception des consultations de travaux couvre les pièces techniques et financières, prescriptions, quantitatifs, annexes cartographiques et fichiers SIG, cadre de mémoire technique et contrôle de cohérence. L’assistance à la passation comprend les réponses techniques aux candidats, l’analyse de conformité et des offres, le projet de rapport et jusqu’à deux séances de négociation ou d’audition. La décision d’attribution appartient au maître d’ouvrage.

Suivi des travaux et coordination

Pour les opérations confiées à deux entreprises au plus, le titulaire prépare les bons de commande, délimite les secteurs, établit les quantitatifs et prescriptions, suit la conformité et l’avancement, propose des adaptations, prépare la réception et suit la levée des réserves. Il vérifie le projet de décompte, puis produit plans de récolement géoréférencés, quantités réalisées, photographies avant/après, traçabilité des déchets et des végétaux (notamment origine des plants, espèces, quantités, densités et dates de plantation), bilan technique et financier et prescriptions de gestion.

Le minimum de visites de contrôle est de 2 pour des travaux ≤ 30 000 € HT, 5 de 30 001 à 75 000 € HT et 10 au-delà de 75 000 € HT ; la visite de réception est incluse. Ce sont des planchers, non des forfaits : les visites supplémentaires nécessaires sont comprises.

À partir de trois entreprises, une prestation coordonne en plus le planning général, les interfaces, les réunions, les coactivités et la cohérence spatiale et temporelle des interventions. Le minimum est de 8 visites pour une opération ≤ 75 000 € HT, 15 de 75 001 à 200 000 € HT et 25 au-delà ; les visites de réception sont comprises et les visites supplémentaires incluses. Le bilan couvre l’opération entière. Les sous-traitants et cotraitants d’une entreprise déjà comptée ne constituent pas des entreprises supplémentaires ; le gestionnaire du site et les équipes du maître d’ouvrage ne sont pas comptés. Les deux modalités de suivi ne se cumulent pas pour une même opération.

Suivi scientifique et plantations

Le protocole SEAL est le référentiel imposé pour mesurer les effets des actions de lutte contre les EEE et de restauration de la végétation. Une unité de relevé associe une placette circulaire de 3 m de rayon (28,5 m²) et une sous-placette concentrique de 1 m de rayon (3 m²). Le nombre de placettes est justifié : minimum de 5, repère de 10 pour une modalité homogène d’environ 3,5 ha, effort doublé sur les secteurs hétérogènes. Pour un échantillonnage aléatoire, une grille de 10 m × 10 m est utilisée ; les carrés de moins de 90 m² sont écartés. Les relevés sont appariés sur les mêmes placettes pour suivre une trajectoire, par défaut.

Le niveau SEAL− relève les principales espèces exotiques et les recouvrements par cortège ; SEAL+ relève exhaustivement les espèces indigènes et exotiques ; le suivi de la régénération complète SEAL+ par le dénombrement des plantules par espèce et classe de taille. À défaut de prescription, SEAL+ s’applique. Les recouvrements sont estimés au pourcent près, par strate ; les analyses comprennent les indicateurs autorisés par le niveau de protocole, le contrôle de précision par erreur standard, des comparaisons statistiques, des cartographies et des recommandations de gestion adaptative. Les campagnes sont programmées en fin de saison des pluies sauf indication contraire. Les pas de suivi prévus sont annuels à court terme (1 à 3 ans), tous les cinq ans à moyen terme (3 à 10 ans) et décennaux au-delà de 10 ans.

Le suivi des plantations porte sur des tronçons de 30 m de long et 10 m de large au maximum, délimités sous SIG. Il relève notamment survie, état sanitaire, phénologie, hauteur, diamètre au collet, impacts ou menaces et position de chaque sujet. Sauf prescription différente, les campagnes sont semestrielles la première année puis annuelles. Les autres prestations comprennent les photopoints permanents, les rapports consolidés et l’adaptation de protocoles hors végétation, notamment pour la faune, les sols, l’hydrologie ou la fréquentation ; cette adaptation ne remplace pas SEAL pour le suivi de la végétation.

Capitalisation, restitution et conditions d’intervention

Les prestations comprennent des documents de synthèse pour les gestionnaires ou financeurs, supports de présentation, notes de capitalisation, sessions d’une demi-journée de transfert de compétences et réunions non comprises dans une autre tâche. Les livrables sont remis en numérique avec fichiers sources modifiables ; documents en DOCX et PDF, tableaux en XLSX et CSV, données géographiques en RGR92 / UTM 40 Sud (EPSG:2975) en shapefile ou geopackage avec métadonnées, cartographies PDF et photographies JPEG géoréférencées. Les données sont structurées pour être réutilisables et les espèces protégées ou sensibles sont identifiées.

Sur le terrain, le titulaire met en place un protocole de biosécurité et un registre de nettoyage ; il maîtrise les risques de dissémination des EEE, adapte ses interventions aux périodes sensibles et signale les découvertes d’espèces ou d’habitats sensibles. Il assure la sécurité de ses équipes, suit la météo, suspend les interventions en conditions défavorables et proscrit le travail isolé sur les sites d’accès difficile.