Gestion forestière du massif du Mont-Beuvray
- Date limite
- 20 novembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Bourgogne-Franche-Comté
- Durée
- 2 ans (phase transitoire 2027–2028) ; puis lancement prévu d’un nouvel accord de 4 ans, périmètre à redéfinir
- Budget
- Non précisé
Organisation de la mission
Le titulaire assure le suivi de la gestion forestière et intervient sur les opérations déclenchées au besoin par bons de commande, qui en précisent le volume. Le périmètre est annoncé à 780 ha dans la consultation ; le préambule technique décrit, pour sa part, une affectation de 803 ha appartenant à l’État. Cette différence de superficie est à clarifier.
Suivi général
Le socle de gestion comprend l’actualisation des documents de gestion et des fiches de suivi, la surveillance de l’état sanitaire et de la biodiversité, la préparation et l’actualisation du calendrier des ventes et du budget prévisionnel, ainsi que le contrôle de conformité réglementaire des programmes de travaux. Les préconisations PEFC et FSC sont prises en compte dans la gestion courante.
Inventaires et martelage
Les inventaires, destinés à affiner les volumes mobilisables, et le martelage sont réalisés en étroite collaboration avec le chargé de mission Forêt. Chacune de ces opérations peut être menée entièrement par le titulaire ou partiellement avec le renfort d’une équipe organisée par Bibracte. Les postes prévoient des inventaires et martelages en résineux et en feuillus par hectare, ainsi que la mise à disposition d’un technicien pour d’autres inventaires ou marquages, comptabilisée en jour-homme. Les exemples cités comprennent les arbres-habitats, le comptage des cervidés, le détourage, le marquage des limites et les cloisonnements.
Vente et exploitation des bois
Le gestionnaire évalue les quantités et la qualité des bois, conseille sur les prix planchers et organise les ventes par appel d’offres en précisant essences, qualités, volumes et modalités. Il négocie avec les acheteurs potentiels, prépare les documents de vente, suit les encaissements et partage les informations correspondantes. Il lance les permis d’exploiter, puis supervise et réceptionne l’exploitation forestière.
Les contrats de vente et de travaux sont soumis par écrit à l’approbation du pouvoir adjudicateur avant le lancement de toute opération.
Assistance technique aux travaux
L’assistance peut concerner l’exploitation bord de route, les travaux sylvicoles et les interventions de mise en sécurité, notamment chablis, élagage et sécurisation des chemins. Elle comprend la proposition d’un calendrier détaillé des tâches et de leurs volumes, la proposition d’entreprises avec obtention de plusieurs devis, puis le suivi des travaux. Les postes du bordereau mentionnent également le suivi d’exploitation et la réception de chantier, ainsi que l’organisation du transport des bois et d’un chantier de broyage de plaquettes forestières.
Le gestionnaire veille à l’établissement du plan de prévention pour les chantiers confiés ; les différends avec l’entreprise chargée des travaux sont soumis au pouvoir adjudicateur.
Missions diverses et complémentaires
Les missions diverses comprennent la participation au laboratoire forestier et à ses protocoles (dont DEPERIS et PSDRF), à la certification FSC — notamment à l’audit annuel d’une journée — et aux réunions de gestion du site, telles que le comité de gestion et la CDNPS. Le bordereau prévoit ces participations par journées d’expert ou de technicien ; le CCTP indique des interventions par quarts ou demi-journées, sur la base d’une journée de 8 heures.
Les missions complémentaires, dont le pilotage de travaux de défense contre les incendies et les pistes ou infrastructures forestières, ne sont pas définies à ce stade : elles relèveront de marchés subséquents précisant leurs caractéristiques techniques, financières et calendaires. Même si elles ne lui sont pas confiées, le gestionnaire doit attirer l’attention sur les préoccupations correspondantes lorsqu’elles sont nécessaires à la cohérence de l’opération.
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