Assistance à maîtrise d’ouvrage pour supervision des données eau et assainissement

La mission accompagne Saint-Lô Agglo dans la préparation et le suivi de la mise en place d’une supervision des données des régies d’eau potable et d’assainissement. Elle couvre le diagnostic de l’existant, la définition de solutions, la préparation de la consultation, l’analyse des offres et l’accompagnement du marché de mise en place jusqu’à sa réception et ses tests. La mise en place effective de la supervision est attendue au plus tard à mi-2027.

Périmètre eau potable

Le secteur sud est exploité en régie, tandis que d’autres secteurs relèvent de Veolia, de Saur ou du Sdeau50. La régie d’eau potable compte 9 950 abonnés et gère le réseau de distribution, l’usine de traitement de Beaucostil à Pont-Farcy, 16 réservoirs ou bâches, 3 surpresseurs et 85 compteurs de sectorisation. Elle dispose d’un poste central PCWIN2 pouvant gérer jusqu’à 100 sites distants, avec 25 liaisons LS42 et 18 postes Sofrel S530 ou S550. L’étude doit également déterminer les liens possibles entre les futures supervisions et celles des délégataires.

Périmètre assainissement et équipements

Les réseaux et stations d’épuration sont gérés en régie directe ou à prestation. Le périmètre comprend 144 postes de relèvement, dont 71 exploités directement et 73 par Saur, ainsi que 40 stations d’épuration, dont 8 à boues activées exploitées par Saur. La régie assainissement ne dispose actuellement d’aucun poste de télégestion ; la future supervision devra être accessible aux prestataires pour leurs missions d’astreinte, de rapports d’exploitation et de bilans annuels.

Les équipements existants comprennent 144 postes Sofrel et 34 équipements LS42. 78 équipements supplémentaires doivent être prévus puis intégrés à la supervision : équipements non équipés et équipements nécessaires au diagnostic permanent de l’assainissement. Des évolutions de périmètre et l’intégration de nouveaux équipements sont possibles.

Phases et interfaces

• Diagnostic de l’existant et propositions de solutions en lien notamment avec le SIG et le télérelevé.
• Assistance à la rédaction du dossier de consultation pour la supervision des régies eau potable et assainissement.
• Assistance à l’établissement du rapport d’analyse des offres et accompagnement de toutes les étapes procédurales jusqu’à la notification du marché de mise en place.
• Suivi du marché de mise en place jusqu’à sa réception, y compris la phase de tests.

Le titulaire travaille avec la direction du cycle de l’eau, la DMSI pour les aspects techniques et la sécurisation des données, le DPO et le service de la commande publique. Il met en place une équipe dédiée dès le début du contrat, conduite par un chef de projet nommément désigné. Tout remplacement doit porter sur une personne aux compétences au moins équivalentes et tout changement d’équipe ou d’organisation doit être signalé immédiatement.

Livrables, contrôle et responsabilités

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat pour l’ensemble des prestations et livrables. Il doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires, coopérer avec les intervenants et remettre des livrables conformes au niveau de compétence professionnelle requis. Les vérifications quantitatives et qualitatives portent notamment sur les moyens mis en œuvre et la réalisation des prestations prévues. Les matières et objets nécessaires aux essais sont prélevés par l’acheteur sur les livraisons réalisées. La décision d’admission, d’ajournement, d’admission avec réfaction ou de rejet intervient après vérification par les personnes habilitées de la direction du cycle de l’eau.

Les prix sont forfaitaires et révisables à la hausse ou à la baisse selon la formule prévue au contrat, fondée sur l’index Syntec. Les frais nécessaires à l’exécution, charges, conditionnement, stockage, emballage, assurance, transport et marges sont inclus. Le titulaire reste responsable de la bonne exécution des prestations et de la coordination de ses sous-traitants.

Exigences environnementales

• Privilégier le train, les transports en commun et le covoiturage pour les réunions de chantier et comités de pilotage.
• Réaliser prioritairement en visioconférence les réunions de suivi technique sans arbitrage majeur.
• Transmettre exclusivement par voie électronique les rapports, comptes rendus et analyses de dossiers.
• En cas d’impression demandée par l’acheteur, utiliser du papier 100 % recyclé ou certifié FSC/PEFC, en recto-verso et sans cartouches d’encre à solvants.
• Faire respecter ces obligations par les sous-traitants.

Des pénalités sont prévues en cas de retard d’exécution, de retard de remise des documents ou d’absence à une réunion, notamment 50 € par jour ouvré de retard documentaire et 300 € par absence à une réunion.