Assistance à maîtrise d’ouvrage en sites et sols pollués

L’accord-cadre couvre des études, diagnostics, analyses et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relatives aux sites et sols pollués. Les commandes sont définies au cas par cas : le prestataire propose une démarche technique et financière, l’équipe et les moyens mobilisés, un programme d’investigations et un planning, puis rend les rapports et notes attendus.

Études, investigations et analyses

Les missions vont de la levée de doute et de l’étude historique, documentaire et de vulnérabilité aux diagnostics, à l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et aux plans de gestion. Les études peuvent intégrer l’analyse des activités passées, des bases de données et documents d’urbanisme, des usages et contraintes, des ressources vulnérables, des voies de transfert et des risques pyrotechniques. Les programmes prévisionnels d’investigations sont justifiés par les données du site ; pour les études historiques, le maillage indicatif est d’un sondage tous les 100 à 400 m² selon la superficie.

Les campagnes peuvent comprendre des sondages et prélèvements de sols, eaux souterraines, gaz du sol, air ambiant, végétaux, sédiments ou bétons, ainsi que la mesure des paramètres de terrain et le géoréférencement des points. Les méthodes comprennent notamment forages manuels ou mécanisés, fouilles à la pelle, carottages, piézomètres, cannes gaz et piézairs. Les piézomètres peuvent être équipés en diamètres 52/60 ou 80/88 mm ; les piézairs en 25/33 mm et les cannes gaz prélèvent à 0,5–1 m. Pour les sols, les mesures PID sont réalisées au moins tous les mètres le long du sondage. Les prélèvements d’eau d’un piézomètre nouvellement réalisé interviennent après un délai minimal de 5 jours.

Les analyses portent, selon les matrices et les besoins, sur les hydrocarbures, BTEX, HAP, COHV, PCB, métaux, PFAS et autres paramètres listés au bordereau. Elles sont réalisées par des laboratoires selon des normes ISO, EN, NF ou équivalentes ; les analyses de sols relèvent d’un laboratoire accrédité COFRAC. Des tests de bioaccessibilité sont prévus pour l’arsenic, le cadmium et le plomb selon les protocoles UBM ou HCl. Les délais analytiques prévus comprennent le standard de 5 jours ouvrés et des options d’urgence de 24 h, 48 h ou 72 h. Un rapport de diagnostic urgent peut être remis sous 48 h après réception des résultats analytiques pour moins de 25 sondages.

Évaluation des risques, gestion et suivi

Les missions comprennent les évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et les analyses des risques résiduels (ARR), chacune déclinée selon 1, 2 ou 3 scénarios ou plus. Les plans de gestion examinent les options de traitement des terres, confinement, mesures constructives et atténuation naturelle ; lorsque la suppression des sources n’est pas aisée, au moins deux options sont comparées et argumentées par un bilan coûts-avantages, incluant l’empreinte carbone de chaque scénario. Des mises à jour de plans et d’évaluations peuvent également être commandées.

La surveillance peut concerner les eaux souterraines, l’air ambiant et les gaz du sol, avec un rapport de synthèse par campagne. Un bilan quadriennal analyse l’évolution des résultats et recommande le renforcement, le maintien, l’allègement ou l’arrêt de la surveillance.

Expertise, démarches et AMO en phase projet ou travaux

Le périmètre inclut les expertises critiques de rapports tiers, l’évaluation du passif environnemental en vue d’une acquisition, les attestations réglementaires ATTES-SECUR, ATTES-MÉMOIRE, ATTES-TRAVAUX et ATTES-ALUR, ainsi que des mémoires de cessation ICPE, dossiers de restrictions d’usage ou de servitudes et dossiers de récolement des travaux de dépollution.

L’AMO peut aider à consulter et choisir une maîtrise d’œuvre ou des entreprises, conseiller le maître d’œuvre pendant le chantier, vérifier la conformité des travaux, proposer une réorientation si nécessaire et intervenir en cas de découverte de pollutions nouvelles. Elle comprend une présence physique aux phases clés des chantiers concernés, ainsi que la participation à des réunions. Le marché achète ces études, analyses, conseils et contrôles, pas l’exécution des travaux de dépollution.

Les interventions de terrain comprennent la préparation des accès, contacts et rendez-vous, les déclarations DT/DICT, plans de prévention, coordination des intervenants et, si nécessaire, autorisations et signalisation. Les forages sont réalisés à sec, sans fluide de forage ; les outils sont nettoyés avant chaque nouveau forage et les sondages rebouchés avec remise en état des surfaces. Les rapports et notes sont remis en PDF ; des plans DWG peuvent être demandés. Les documents provisoires sont amendés jusqu’à réception du document définitif.