Études de gestion des sites et sols pollués

L’accord-cadre couvre des études SSP mobilisées par bons de commande : reconstitution historique et documentaire, investigations complémentaires, analyse des risques sanitaires, ingénierie des solutions de réhabilitation et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Les études et rapports doivent être réalisés par le titulaire ou un cotraitant ; la sous-traitance est limitée notamment aux sondages, à certaines interventions spécialisées, aux études géophysiques et aux analyses de laboratoire.

Diagnostic et investigations

• L’étude historique et de vulnérabilité recense les activités passées, les sources et polluants potentiels, les usages, les cibles et voies de transfert, les contraintes d’urbanisme et les démarches administratives utiles. Elle s’appuie notamment sur la consultation d’archives, de bases de données et d’organismes compétents. Les livrables comprennent des plans historiques et de localisation des sources, ainsi qu’un schéma conceptuel.
• Le programme prévisionnel d’investigations précise les objectifs, contraintes d’accès et réseaux, stratégie d’investigation et d’échantillonnage, nombre et type de points, profondeurs, équipements, modes opératoires et zones éventuellement inaccessibles. Il constitue un préalable à la phase de diagnostic.
• Les interventions peuvent comprendre carottages de béton, sondages et fouilles à la pelle mécanique, forages, piézomètres et piézairs, avec prélèvements de sols, eaux, air ou béton. Le choix des techniques est soumis à validation préalable de la maîtrise d’ouvrage. Les prix des journées de géoréférencement intègrent un minimum de 5 points par jour sur une surface de 1 000 à 5 000 m² ; les journées de fouilles à la pelle intègrent au minimum 10 fouilles.
• Les sondages et ouvrages sont géoréférencés en X, Y et Z, avec une précision de 10 à 20 cm pour les sondages et inférieure à 2 cm pour les ouvrages permanents. Les nouveaux piézomètres sont nivelés en NGF avec une précision centimétrique. Les piézomètres utilisent un tubage PEHD vissé de diamètre 63/75 mm ou 80/88 mm ; les piézairs, un tubage PEHD de diamètre 25/33 mm.
• Les forages sont réalisés à sec, sans fluide de forage ni graisse minérale sur les filetages. Les outils sont nettoyés entre les forages ; les prestations comprennent les mesures PID sur le linéaire, le rebouchage et la remise en état des surfaces.

Analyses, interprétation et gestion

Les prélèvements suivent les normes applicables ; les analyses hors site sont confiées à un laboratoire certifié COFRAC. Les échantillons sont conditionnés dans des flacons adaptés, étiquetés et réfrigérés ; ceux d’eaux souterraines sont acheminés au laboratoire sous 24 heures à une température d’au moins 4 °C. Les procédures préviennent les contaminations croisées et décrivent notamment la gestion des déchets et des eaux de développement ou de purge.

Les rapports présentent les investigations, données et résultats bruts, cartographies, coupes géologiques et techniques, sources de pollution, interprétation par comparaison aux valeurs guides, schéma conceptuel, estimation des volumes d’anomalies et conclusions non techniques. L’analyse des enjeux sanitaires évalue les risques pour les usagers selon les scénarios d’aménagement et les voies d’exposition pertinentes, avec hypothèses, incertitudes et seuils de dépollution éventuels. Une plus-value peut porter sur chaque scénario d’usage complémentaire.

Selon les besoins, des essais de traitabilité comprennent un tri granulométrique par voie sèche en 3 fractions, avec synthèse des bilans de masse, abattements et faisabilité du traitement. Le plan de gestion compare et justifie au moins 2 options lorsque la suppression des sources et impacts n’est pas aisée ; il intègre un bilan coûts-avantages-inconvénients, l’empreinte carbone de chaque scénario, les estimations financières par itération, le bilan massique et l’étude de la valorisation hors site des terres excavées. Il peut définir des restrictions d’usage et les conditions de surveillance environnementale.

Accompagnement et livrables

Le titulaire conseille la maîtrise d’ouvrage, prépare ou contribue aux réunions thématiques et remet des notes techniques et synthèses. Il examine la cohérence des propositions de maîtrise d’œuvre aux phases PRE et AVP, rend des avis et suit les engagements et mesures. Les comptes rendus de visite ou de réunion sont remis sous 7 jours. Les dossiers sont transmis en formats numériques exploitables, notamment PDF, DWG, AutoCAD et fichiers de calcul compatibles avec les environnements des intervenants.

Pour chaque intervention de terrain, le prestataire prépare et fait valider une procédure d’hygiène et de sécurité ou un plan de prévention ; l’AIPR est obligatoire. Il réalise les déclarations DT/DICT, vérifie les accès et prend, si nécessaire, les autorisations et mesures de signalisation. En présence d’enrobés amiantés, les sondages évitent autant que possible les zones concernées ; si une intervention y est nécessaire, elle est réalisée par du personnel habilité.