Assistance à maîtrise d’ouvrage en pollution des sols

Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour compléter la connaissance des sols et des eaux, gérer les risques liés aux pollutions et rendre les milieux compatibles avec les usages projetés. Les interventions sont commandées selon les besoins, après examen des études existantes, et s’inscrivent dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (SSP), actualisée en 2017. Les hypothèses, scénarios d’exposition, incertitudes et recommandations sont argumentés et soumis à validation lorsque prévu.

Études et stratégie de gestion

Le titulaire récolement les études antérieures, en vérifie les données et établit ou met à jour un schéma d’actions détaillé, avec synthèse critique, cartographies, besoins d’investigations, planning et contraintes foncières. Il réalise ou actualise le plan de gestion directeur et ses déclinaisons sectorisées : diagnostic, hypothèses, réglementation applicable, mesures de gestion et de contrôle, phasage prévisionnel, surveillance, gestion des terres excavées et synthèse non technique. Les mises à jour s’accompagnent d’un état d’avancement de la mise en compatibilité des sols.

Les études de diagnostic comprennent notamment :

• l’étude historique et environnementale des activités, sources potentielles, polluants, usages, cibles et voies de migration, avec consultation des archives et bases ICPE, BASOL et BASIAS ;
• l’étude de vulnérabilité des sols, eaux, flore et air, du contexte géologique et des usages, assortie d’un schéma conceptuel et d’un programme d’investigations ;
• l’analyse des enjeux environnementaux, l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), le bilan coûts-avantages et l’analyse des risques résiduels (ARR), selon les scénarios retenus.

Les rapports peuvent proposer des investigations complémentaires, mesures d’urgence, restrictions d’usage ou réhabilitation. Les plans de gestion comparent les techniques de dépollution et de gestion, leurs coûts et incidences, les mesures constructives, la surveillance et la conservation de la mémoire. L’excavation avec évacuation en installation de stockage ne doit pas être considérée comme l’unique solution ; les options sont évaluées selon le site, les usages et les effets environnementaux.

Investigations, prélèvements et analyses

Le titulaire définit les programmes, localise les points, prépare les cahiers des charges, accompagne la consultation et la réception des investigations, puis interprète les résultats sous forme de rapports, cartes et tableaux. Les prélèvements sont conditionnés et acheminés vers des laboratoires accrédités COFRAC pour les paramètres recherchés. Les livrables comprennent notamment les coupes et photographies de sondage, les résultats et bulletins analytiques, le schéma conceptuel actualisé, les estimations de volumes affectés et les recommandations.

Les campagnes peuvent concerner :

• Sols : sondages, prélèvements, observations, rebouchage et gestion des déblais ; mesures semi-quantitatives de composés organiques volatils au PID. Le programme analytique prévu comprend le pack ISDI, 8 métaux et des composés organo-halogénés volatils, sur brut et sur éluat, ajustables aux besoins.
• Eaux pluviales : prélèvements ponctuels lors d’épisodes pluvieux représentatifs, aux exutoires et en amont dans les noues. Les paramètres prévus sont DCO (40 mg/l), DBO5 (10 mg/l), matières en suspension (35 mg/l), indice hydrocarbures (5 mg/l), plomb (0,04 mg/l) et zinc (0,08 mgN/l) ; les résultats sont interprétés au regard des seuils d’émission indiqués.
• Eaux souterraines : implantation de piézomètres jusqu’à environ 15 m de profondeur, prélèvements, analyses d’hydrocarbures C6-C10 et C10-C40, 8 métaux, BTEX et composés organo-halogénés volatils. Les prélèvements documentent notamment l’ordre des points, le nettoyage du matériel et la gestion des eaux de purge ; les piézomètres inutiles sont comblés et le revêtement de surface rétabli.
• Gaz du sol et air : piézairs forés jusqu’à 3 m, éventuellement prélèvements sous dalle, échantillonnage des gaz et, le cas échéant, de l’air ambiant ou intérieur avec un point de référence extérieur. Analyses prévues : hydrocarbures TPH, composés organo-halogénés volatils, BTEXN, HAP et mercure. Les paramètres de prélèvement sont consignés et les risques de saturation des supports signalés.
• Eaux superficielles et sédiments : prélèvements et analyses adaptés au milieu et à la campagne, pouvant comprendre métaux lourds, hydrocarbures totaux, HAP, PCB et paramètres physico-chimiques usuels ; les conditions hydrologiques et météorologiques sont consignées.

Les sondages, forages, prélèvements et analyses respectent les normes applicables, notamment NF X 31-620, les normes ISO d’échantillonnage des sols et des eaux, ainsi que NF EN ISO/IEC 17025 pour les laboratoires. Les analyses sont interprétées en lien avec les usages et les enjeux ; les hypothèses et substances écartées sont justifiées.

Accompagnement des travaux et missions connexes

Le titulaire contribue à l’analyse des actes notariés et, si nécessaire, à l’actualisation des restrictions d’usage. Il examine les plans de gestion produits par d’autres maîtres d’ouvrage sans refaire les études, vérifie leur conformité et analyse la cohérence des surcoûts avancés. Il apporte également son expertise aux équipes de maîtrise d’œuvre, prépare des pièces techniques de consultation, analyse les offres et peut participer aux visites, contrôles et au suivi des travaux de mise en compatibilité.

Les missions liées aux travaux comprennent, selon commande, la définition du programme d’élimination des sources concentrées, les dossiers de consultation, l’analyse des offres, le contrôle des études d’exécution, le suivi et la réception des travaux. S’y ajoutent le bilan prévisionnel des terres par emprise et tranche de profondeur, les volumes et tonnages, les filières de réutilisation, valorisation ou évacuation, les incertitudes et les contrôles à prévoir, puis une note de fin de travaux fondée sur les données de l’entreprise et la traçabilité des terres et déchets.

Les autres prestations couvrent l’inventaire et l’analyse des contraintes liées aux ICPE, l’accompagnement des dossiers de cessation d’activité et de tiers demandeur, l’assistance technique aux réunions de partenaires avec comptes rendus et notes, le contrôle de la mise en œuvre des investigations ou mesures de gestion, et l’évaluation environnementale des sols lors d’une vente ou acquisition.

Livrables et repères de remise

Les rendus incluent des pré-rapports présentés avant validation lorsqu’elle est prévue, rapports de synthèse, cartes, tableaux, schémas, comptes rendus, pièces analytiques et fichiers numériques. Les échéances propres aux prestations comprennent notamment : 1A, 2 mois ; 1B, 2B, 2C et 3A/3B, 1 mois ; 2A, 4 mois ; 4A, 1 mois ; 4B, 15 jours pour le cahier des charges et 10 jours pour l’analyse des offres ; 4C, 3 semaines ; interventions de campagne, 3 semaines après le bon de commande, avec comptes rendus d’investigations sous 2 semaines ; 5A à 5D, 1 mois chacune ; 6A/6B, 2 mois, 6C, 1 mois, 6D, 2 semaines ; 7A/7B, 1 semaine ; 8A.1/8A.2, 15 jours, 8A.3, 10 jours et comptes rendus de visite 8A.4, 2 jours ; pour 8B, programme et DCE sous 15 jours chacun, ACT sous 20 jours, VISA sous 10 jours et AOR sous 1 semaine après achèvement ; 8C, 3 semaines après le bon de commande, 8D, 4 semaines après le procès-verbal des OPR ; 9A, 15 jours pour le rapport et 1 semaine pour la note, 9B, 15 jours, 9C, comptes rendus sous 2 jours et 9E, 1 mois.