Assistance à maîtrise d’ouvrage pollution des sols

Les investigations de terrain sont définies à partir des études existantes, de l’analyse du site et du plan-guide des espaces publics. La stratégie, notamment la profondeur et le maillage des sondages, doit être validée en amont par la maîtrise d’ouvrage et permettre de quantifier les pollutions dans les différents milieux.

Les prestations peuvent porter sur :

• Les sols : mission A200 de la norme NF X 31-620-2 ;
• Les eaux souterraines : mission A210 ;
• Les gaz du sol : mission A230 ;
• Les denrées alimentaires : mission A250 ;
• Les terres excavées : mission A260.

À l’issue des investigations, le titulaire actualise les données et estimations existantes et adapte, si nécessaire, les préconisations de gestion de la pollution. Le dossier comprend un rapport initial soumis à validation, puis une version définitive en deux exemplaires papier et un exemplaire électronique.

La simulation de commande prévoit 2 ensembles d’investigations inférieurs à 20 points de sondage et 2 ensembles supérieurs à 20 points de sondage.

Analyse des risques résiduels

La phase d’analyse peut comprendre les missions A310 et A320 de la norme NF X 31-620-2, avec analyse des enjeux sur les ressources environnementales et des enjeux sanitaires. Elle s’appuie sur la réalisation ou la mise à jour d’un schéma conceptuel et sur une EQRS intégrant :

• L’identification des dangers ;
• L’estimation des relations dose-réponse ;
• L’estimation des expositions ;
• La quantification et la caractérisation des risques sanitaires.

Les conclusions, recommandations et limites d’interprétation doivent permettre d’apprécier la compatibilité sanitaire du site avec les aménagements, d’informer les opérateurs immobiliers, de déterminer les filières d’évacuation des terres excavées et de chiffrer la gestion des terres. La simulation prévoit une analyse pour un îlot et une analyse pour un espace public.

Plans de gestion et restrictions d’usage

Le titulaire élabore un plan de gestion des terres polluées correspondant à la mission A330 de la norme NF X 31-620-2, dans le respect du cadre législatif en vigueur, notamment la note du 19 avril 2017 et la circulaire du 8 février 2007 relatives aux sites et sols pollués.

Le plan est élaboré avec la maîtrise d’ouvrage et l’équipe de conception des espaces publics. Il compare les options de gestion et vise prioritairement le traitement in situ et la réduction des évacuations, notamment par le rechargement des sols, le confinement ou la phytoremédiation. La simulation prévoit un plan de gestion pour un îlot et un plan de gestion pour un espace public.

En cas de pollution résiduelle, un dossier de restriction d’usage et de servitudes peut être établi selon le guide ministériel applicable. Il comprend une notice de présentation, un plan sur fond parcellaire délimitant les servitudes, un plan parcellaire des terrains et bâtiments avec leur affectation et les règles envisagées. La simulation prévoit un dossier pour un espace public.

Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre

L’assistance porte notamment sur :

• Le tri, le stockage, la réutilisation, l’évacuation et la traçabilité des terres dans le cadre du nivellement ;
• L’intégration de la pollution dans la conception des espaces publics, notamment pour l’infiltration, le confinement et la phytoremédiation ;
• Les échanges avec Seine-Saint-Denis Habitat sur les cessions foncières et la mise en état des sols ;
• L’intégration des contraintes de pollution dans la commercialisation des lots et les conventions d’occupation précaire ;
• Le suivi des travaux d’aménagement des espaces publics ;
• La définition d’études complémentaires, l’analyse de rapports existants et la rédaction de notes de synthèse ;
• La rédaction ou l’appui à la rédaction de cahiers des charges pour les études de pollution, les consultations de promoteurs et les travaux VRD.

La simulation prévoit 5 jours pour les modalités de tri, stockage, réutilisation ou évacuation, 5 jours d’assistance à la conception, 5 jours pour l’intégration des contraintes dans la commercialisation et 2 jours pour le suivi des travaux et l’appui aux cahiers des charges. Des vacations complémentaires sont prévues à hauteur de 4 jours pour un directeur de projet et de 4 jours pour un ingénieur ou chef de projet.

Contraintes d’investigation et de chantier

Le titulaire est responsable de la reconnaissance des réseaux et doit réaliser avant les sondages un avant-trou manuel d’au moins 1,00 m depuis le terrain naturel. Les sondages sont implantés avec une tolérance de +/- 0,5 m ; leur positionnement en x, y et z doit être reporté dans les documents remis. Les coordonnées sont rattachées au Lambert 93, projection CC49, et les altitudes au système NGF-IGN 1969.

La pose et l’abandon des piézomètres doivent respecter les procédures réglementaires applicables aux IOTA et les modalités de l’arrêté du 11 septembre 2003. Les prestations comprennent la préparation, l’amenée et le retour du matériel, la mise en station, les accès et plateformes, les avant-trous, les fournitures, le rebouchage à la bentonite-ciment, le repli, la remise en état et le nettoyage.

Le titulaire assure les déclarations et précautions liées aux réseaux, l’alimentation en eau et énergie, la récupération et l’évacuation des cuttings et fluides de forage, les clôtures, le barriérage, la signalisation, le gardiennage et la conformité des engins. Un ingénieur dirige en permanence les sondages, forages, essais et mesures et exploite les enregistrements, notamment sous forme de logs stratigraphiques.

Le projet présente des remblais susceptibles de contenir notamment des métaux, hydrocarbures, HAP, BTEX, COHV et PCB, ainsi que des sources historiques potentielles liées à un garage-station-service, une chiffonnerie, une activité de récupération des déchets et des transformateurs électriques. Les contrôles peuvent porter sur les terres d’apport, les terres en limites d’excavation, les zones à enjeux sanitaires et les découvertes suspectes lors des terrassements.