Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services déchets, eau, assainissement et eaux pluviales

Assistance à maîtrise d’ouvrage technique, économique, juridique, financière et fiscale pour accompagner la CASGBS dans la prise en gestion progressive des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines, sécuriser la continuité du service et définir une organisation durable.

Le périmètre tient compte des communes, syndicats et conventions de délégation existants, de la dissolution de plusieurs syndicats et de l’évolution des périmètres de gestion directe. Les enjeux portent notamment sur le maintien ou la disparition de syndicats, l’organisation de la compétence, la continuité du service public, les relations avec les communes et partenaires, les schémas directeurs et la coordination administrative et réglementaire.

Les missions comprennent l’accompagnement au renouvellement mutualisé de contrats de délégation de service public et de prestations, ainsi que des études d’opportunité, de faisabilité et d’aide à la décision. Les études peuvent suivre cinq phases :

• état des lieux, benchmark, étude d’opportunité et modalités de financement ;
• proposition de scénarios ;
• étude comparative des scénarios retenus ;
• élaboration d’une feuille de route du scénario retenu ;
• accompagnement à la mise en œuvre et aux modalités administratives.

Le titulaire produit des notes d’aide à la décision, des notes juridiques et financières préalables et des analyses fines des impacts techniques, organisationnels, environnementaux, économiques, juridiques et financiers, notamment lorsque des choix techniques affectent les contrats existants.

Sur demande écrite, il prépare les consultations relatives aux marchés, délégations de service public et prestations ou travaux : réunion de cadrage et compte rendu, examen critique des marchés précédents, note de cadrage, montage contractuel, durée et estimation financière, structuration du cahier des charges, rédaction du CCTP, CCAP, AE et RC et préparation des BPU, DPGF, DQE, pénalités, révisions de prix et critères d’analyse. Il répond aux questions des candidats sous 48 heures, analyse les offres, établit un rapport comparatif, prépare les négociations et peut finaliser les contrats ou rédiger et expertiser des conventions et autres actes administratifs ou juridiques complexes.

L’équipe doit comprendre un interlocuteur privilégié, un binôme de remplacement et des compétences de pilotage, ingénierie de l’eau et de l’assainissement, alimentation et production d’eau potable, collecte et transport des eaux résiduaires, eaux usées et pluviales, droit public et finances publiques. Une plateforme dématérialisée d’échange et de classement des documents est prévue. Le pilotage associe l’interlocuteur unique de la Direction de l’environnement et du service Cycles de l’eau, un comité technique, un comité de pilotage et, selon les études, les communes, syndicats, prestataires et partenaires institutionnels.

Les livrables comprennent les ordres du jour et présentations résumées transmis une semaine avant les réunions, les comptes rendus sous une semaine, les rapports détaillés sous deux semaines après chaque mission ou phase, les fichiers Excel de calcul, les notes de synthèse et un rapport annuel d’activité remis au plus tard deux mois après le début de chaque année. Les documents sont fournis en format modifiable et PDF, datés, versionnés, paginés et conformes à la charte graphique de la CASGBS. La facturation est déclenchée après validation écrite des rapports.