Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers

La mission commence par une mise au point du calendrier, incluse dans les frais de structure. Elle comprend le diagnostic du service actuel et la production de scénarios techniques et financiers pour aider les élus à arbitrer les évolutions du futur service. Les suivis de collecte portent sur au moins 10 % de la population, répartie autant que possible entre les communes, les types d’habitat et les fréquences. Chaque circuit suivi l’est sur un cycle hebdomadaire : un circuit en C3, par exemple, est observé lors de ses trois jours de collecte.

Les scénarios portent notamment sur les fréquences des OMr et des emballages, en tenant compte du tri à la source des biodéchets. Ils décrivent l’organisation porte-à-porte ou en apport volontaire, les contenants, les horaires, les objectifs de réduction et de tri, les tonnages par flux, les incidences pour les usagers, les coûts et les investissements. Ils examinent aussi les mesures d’accompagnement au changement et les acteurs à mobiliser.

Les autres études préalables traitent :

• des encombrants et de leurs refus, notamment les modes de gestion, le réemploi et la valorisation matière ;
• de l’apport volontaire, hors abris-bacs à déchets alimentaires : coût complet (collecte, nettoyage intérieur et extérieur des PAV, plateau dépôts sauvages, pieds de PAV et sondes), optimisations, PAVA carton et construction des prix du BPU ;
• d’un service optimisé de collecte de déchets verts, en s’appuyant sur l’étude existante et l’offre en déchèterie.

Des études complémentaires peuvent être commandées. Les livrables de cette phase comprennent des notes et tableaux d’arbitrage pour les fréquences, les encombrants, l’apport volontaire et les déchets verts, ainsi que les documents de travail associés. Le titulaire présente les avancées aux instances de gouvernance.

Préparation et passation du marché de collecte

Le titulaire requestionne les paramètres du marché existant et propose des obligations de résultat, des indicateurs de contrôle, des outils de suivi et une base de plan d’assurance qualité. Il formule des leviers de performance par flux, pouvant porter sur la valorisation, la sensibilisation, la communication, l’intelligence artificielle ou l’intéressement, ainsi que des préconisations sur la propreté, les marchés forains, les dépôts sauvages et les prestations connexes.

L’étude environnementale compare les types de carburation selon une notation justifiée comprenant au minimum le CO₂ au roulage, les particules émises lors de la consommation d’énergie et l’impact de la production de cette énergie. Elle examine aussi les critères environnementaux existants et leurs modalités de vérification afin de proposer des critères pour le futur marché.

En lien avec les services, le titulaire rédige le dossier de consultation : règlement, acte d’engagement, CCAP et CCTP avec annexes, BPU, DQE, cadre de décomposition des prix, cadre des moyens, cadre de réponse technique et autres documents nécessaires. Les pièces suivent les trames fournies et sont remises sous format informatique modifiable. Le titulaire propose également une clause de gain partagé en cas d’optimisation de moyens par un opérateur attributaire de plusieurs lots.

Il assiste l’acheteur dans la conduite de la procédure, la préparation des réponses aux questions des candidats, l’analyse des candidatures et des offres, les commissions, puis la mise au point technique et financière. L’analyse comprise au titre de la mission couvre 20 offres, une offre correspondant à la réponse d’un candidat à un lot. En cas de lot infructueux, il analyse les causes, propose les ajustements, adapte les pièces et accompagne la nouvelle procédure. Les livrables comprennent les pièces du dossier, les tableaux et rapports d’analyse, les réponses aux questions et les éléments de présentation aux instances.

Préparation du démarrage et suivi opérationnel

Le titulaire accompagne l’appropriation du nouveau marché : mémo opérationnel par lot (10 pages maximum par mémo), supports d’information des bailleurs et des usagers, formation des 50 agents des Directions territoriales — possible à distance par groupes de 10 — et supports destinés aux élus, dont des déclinaisons par ville. Il tient une réunion de cadrage avec le titulaire de chaque lot ; une réunion peut être mutualisée lorsqu’un même opérateur obtient plusieurs lots.

Il construit la plateforme d’échange et son arborescence documentaire, obtient les cartographies des secteurs et circuits et constitue un tableau Excel des jours et horaires de collecte par voirie et par ville. Il prépare les modèles des rapports quotidiens, mensuels et annuels, avec rapports Word et données Excel, un tableau d’alerte sur la conformité de la flotte aux conditions du marché, une structure de facture et un tableau Excel de suivi mensuel des tonnages et montants. L’affectation des badges relève des équipes de Plaine Commune.

Le suivi de conformité vérifie notamment l’usage des bons badges sur les bonnes tournées et le respect du fond, des formats et des délais de transmission des données et documents. Le titulaire signale les anomalies et les actions correctives dans un rapport hebdomadaire. Les productions complémentaires nécessitent un échange préalable sur le temps et le profil à mobiliser. Les réunions comprennent préparation de supports, animation et compte rendu ; selon les phases, les supports sont transmis au préalable et les comptes rendus remis sous format modifiable dans les délais prévus au cahier technique.