Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les schémas directeurs intercommunaux d’eau et d’assainissement

L’AMO prépare, organise et encadre la réalisation des schémas directeurs intercommunaux d’eau potable et d’assainissement. La mission vise à établir une vision consolidée des réseaux, ouvrages et services, puis à programmer des actions hiérarchisées, chiffrées et planifiées. Le marché de l’AMO est sans allotissement ; pour les marchés ultérieurs de schémas directeurs, le CCTP envisage une sectorisation en 5 lots AEP et 4 lots assainissement, susceptible d’être ajustée.

Analyse et définition du programme

La mission commence par la collecte et la synthèse des données disponibles : documents réglementaires et études existantes, données SIG et patrimoniales, fonctionnement des réseaux et ouvrages, qualité de l’eau et des rejets, modes de gestion, tarification et systèmes financiers. Elle identifie les lacunes et besoins d’investigations, et en propose le chiffrage et le phasage. Une analyse de la télégestion PCWIN peut être commandée en complément.

Le titulaire définit ensuite les niveaux de service et indicateurs, compare des scénarios techniques et financiers et étudie les mutualisations, notamment pour la production, le stockage, le traitement et la résilience des services. Il prépare le programme des études, le planning, les trames de suivi et de reporting, les estimations et plans de financement, les dossiers de subvention ainsi que les pièces des consultations futures.

Les investigations complémentaires peuvent être confiées à des marchés distincts : notamment instrumentation pour les campagnes de mesures AEP/EU et relevés topographiques complémentaires destinés à enrichir le SIG. L’AMO peut en préparer les dossiers de consultation, assister à la passation et en suivre l’exécution.

Passation, suivi et consolidation

L’AMO assiste l’agglomération lors des consultations des bureaux d’études : réponses aux questions, examen des candidatures et offres, rapports d’analyse et présentation en commission d’appel d’offres. Il suit ensuite les études jusqu’à leur réception, contrôle les choix techniques et financiers, coordonne les échanges, les réunions et les amendements.

La mission prévoit 62 réunions au total : 8 en phase 1, 8 en phase 2, 6 en phase 3, 2 en phase 4, 32 en phase 5 et 6 en phase 6. Cela comprend notamment 24 réunions techniques et 4 réunions COTECH ainsi que 4 réunions COPIL en phase 5. Les réunions donnent lieu à des comptes rendus ; les réunions COTECH et COPIL comprennent aussi un support de présentation. Les livrables définitifs sont remis en formats électroniques .docx, .xlsx et .pdf, ainsi qu’en 2 exemplaires papier.

La phase de synthèse consolide les schémas et cartographies en documents intercommunaux, avec diagnostics, synoptiques, zonages, programmes de travaux hiérarchisés, échéanciers et estimations des coûts d’investissement, de renouvellement et de fonctionnement.

Prestations complémentaires et limites

Sur commande, le BPU prévoit notamment des réunions et analyses complémentaires, l’assistance à des marchés satellites, des dossiers réglementaires de zonage et leur intégration dans les PLU et le SCoT, ainsi que des études organisationnelles et financières. Ces deux dernières sont précédées d’une note méthodologique à valider par le maître d’ouvrage, qui décide ensuite de leur engagement. Les visites de sites par l’AMO ne sont pas systématiques ; elles peuvent être demandées, dans la limite de 3 journées, et rémunérées au BPU. Des pré-enquêtes auprès de partenaires sont possibles, dans la limite de 5 réunions, sous réserve de justification et de validation.

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) est exclue du marché ; des prestations complémentaires pourront être envisagées ultérieurement selon les demandes des communes.