Assistance à maîtrise d'ouvrage restructuration d'EHPAD
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour restructuration d'établissement
Objectif général
- Fournir une assistance technique, opérationnelle et juridique au maître d'ouvrage, en obligation de moyens, sans se substituer aux compétences et prérogatives du maître d'œuvre.
Phases et prestations principales
- Phase 1 — Études de programmation : livraison d'une note de cadrage synthétique (délai interne : 2 semaines), réalisation d'études de faisabilité, consolidation des besoins, rédaction du programme technique et fonctionnel (contexte, desserte, surfaces, schémas d'organisation, fiches espaces, prescriptions ERP, calendrier prévisionnel, enveloppe financière prévisionnelle).
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Phase 2 — Consultation maîtrise d'œuvre et prestataires intellectuels : élaboration et rédaction des pièces de consultation (dossier de consultation, cahiers techniques pour CT/CSPS/géomètre/assureurs), préparation et publication des avis, animation des jurys, gestion des questions/réponses, analyse et classement des offres, assistance aux commissions d'attribution et négociation.
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Phase 3 — Suivi des études : contrôle et animation du planning et des livrables APS/APD/PRO/DCE, réunions d'avancement et synthèses, gestion des interfaces techniques et réglementaires, constitution des dossiers de financement (dossiers d'aides, financements européens ou nationaux) et suivi des demandes d'agrément.
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Phase 4 — Suivi de la réalisation des travaux : participation aux revues de projet et réunions de maîtrise d'ouvrage, suivi du calendrier d'exécution, contrôle des assurances (biennales/décennales), gestion des ordres de service, interface CT/CSPS/entreprises, assistance en cas de litiges et suivi des sous-traitants.
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Phase 5 — Réception et parfait achèvement : organisation et assistance aux opérations de réception, vérifications et essais, gestion des réserves, suivi des garanties et clôture administrative des opérations.
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Phase 6 — Assistance financière et juridique : pilotage financier et tableaux de bord des engagements et factures, suivi des coûts par phase, assistance sur les procédures de passation, avenants et aspects juridiques liés aux montages contractuels.
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Phase 7 — Limites de la mission : définition explicite des domaines exclusifs (décisions finales du maître d'ouvrage, choix des titulaires et passation des marchés) ; mission à obligation de moyens, non-substitution aux intervenants techniques.
Livrables attendus
- Note de cadrage, programme technique et fonctionnel détaillé, dossiers de consultation complets, rapports d'analyse des offres, comptes rendus de réunions et synthèses d'avancement, tableaux de pilotage financier, dossiers de réception et suivi des garanties.
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Critères d'évaluation
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