Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective

La mission accompagne le Département dans la clôture du marché de restauration en cours, la préparation et l’attribution de son successeur, puis le démarrage et le contrôle de son exécution. Elle mobilise une expertise juridique et technique propre à la restauration collective, avec un chef de projet chargé de la coordination, du calendrier et des échanges avec la collectivité.

Clôture du marché en cours

L’AMO conseille le Département et produit ou contrôle les documents nécessaires à la clôture et à la transition vers le futur titulaire. Le titulaire sortant doit notamment préparer un plan de transférabilité et de réversibilité, faciliter la prise de connaissance des locaux et équipements et la reprise des personnels durant les deux derniers mois, transférer les données et documents nécessaires, laisser les locaux et équipements en bon état et réaliser l’état des lieux de sortie.

La phase comprend au minimum une réunion de démarrage et de cadrage, une réunion de suivi de la clôture et une réunion de bilan. Un compte rendu écrit est remis après chaque réunion sous 5 jours ouvrables.

Préparation et passation du nouveau marché

L’AMO analyse la prestation actuelle — fréquentation, coûts, organisation, satisfaction, gaspillage alimentaire, menus et ressources humaines — puis aide à définir les besoins, objectifs de service, qualité alimentaire, objectifs environnementaux et coûts. Il rédige le CCTP, le bordereau de prix et les annexes techniques utiles, et propose des clauses techniques pour les autres pièces du DCE, notamment sur les critères, la révision des prix, les pénalités et les clauses environnementales et sociales.

Pendant la consultation, il accompagne la rédaction des réponses aux questions, analyse les candidatures et les offres, rédige le rapport d’analyse et les demandes de régularisation ou de renseignements. Si une négociation est menée, il prépare les documents de cadrage, participe aux entretiens, suit les pièces complémentaires et produit une synthèse puis un rapport final des offres négociées. Il accompagne enfin l’attribution et la notification, ainsi que les courriers aux candidats. En cas de consultation infructueuse ou déclarée sans suite, son assistance est renouvelée sans surcoût pour la nouvelle procédure.

Les réunions minimales comprennent le cadrage, le bilan du diagnostic, la définition des besoins, la validation des pièces techniques, la présentation du rapport d’analyse et la validation du rapport final après négociation. Les comptes rendus sont remis sous 5 jours ouvrables. Les pièces techniques sont fournies sous format informatique modifiable. Les livrables sont également remis en format dématérialisé figé PDF et en un exemplaire papier couleur. Les supports de réunion sont transmis au moins une semaine avant les réunions.

Démarrage et suivi du nouveau marché

Pendant les cinq premiers mois du nouveau contrat, l’AMO fournit un accompagnement technique, juridique et financier, facilite la transition et les échanges avec le nouveau titulaire et veille au respect de ses engagements et à la bonne exécution de l’offre retenue. Il effectue des visites régulières sur le site, selon une fréquence proposée dans son offre, et alerte le Département en cas d’irrégularités flagrantes. Il aide à définir une méthodologie et des outils de suivi et de contrôle, et formule des avis et recommandations pour le suivi ultérieur du contrat.

Cette phase comprend au minimum deux réunions de suivi. Les livrables attendus portent sur l’organisation de la transition, les outils de suivi et de contrôle et les supports d’échanges avec le prestataire lors des réunions trimestrielles ou semestrielles.

Le premier niveau de réponse aux questions du maître d’ouvrage est apporté sous 2 jours ouvrés. Les besoins en données complémentaires sont signalés dans les 15 jours maximum après le démarrage. Les livrables peuvent être repris sur demande sans surcoût.