Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réseau de transport

Mission d’assistance technique, juridique et financière pour évaluer le fonctionnement du réseau, éclairer le choix de son mode de gestion après 2028 et, le cas échéant, préparer et accompagner la procédure de renouvellement puis la mise en œuvre du futur contrat.

Phase 1 — Analyse du réseau et propositions d’évolution

Le diagnostic porte sur l’offre (amplitude, fréquence, complémentarité, maillage, zones blanches et connexions avec les réseaux partenaires), la gamme tarifaire, la productivité, la sous-traitance, le parc de véhicules et les inventaires disponibles. Les propositions d’évolution doivent être appréciées au regard des dépenses et économies, des recettes et des effets sur la fréquentation ; des scénarios différenciés peuvent être élaborés.

À titre de données d’exploitation de référence, le réseau totalisait en 2025 1 164 065 km et 733 281 voyages :

| Service | Kilométrage | Voyages |
|---|---:|---:|
| Urbain | 233 060 km | 143 892 |
| Intercommunal et renforts scolaires | 477 558 km | 445 037 |
| Local scolaire | 227 138 km | 123 502 |
| Allobus (transport à la demande) | 91 467 km | 11 447 |
| Mobibus (transport de personnes à mobilité réduite) | 134 842 km | 9 403 |

La répartition des kilomètres entre services locaux et intercommunaux est calculée différemment depuis septembre 2025. Les kilomètres d’Allobus sont signalés comme probablement sous-estimés en raison d’un défaut de suivi.

L’audit prend aussi en compte la sous-traitance par cinq partenaires, qui peut atteindre 60 % de l’offre kilométrique, ainsi que les 69 véhicules (15 en propre, 54 chez les sous-traitants) et les effectifs de 76,2 ETP (30 en propre, 46,2 chez les sous-traitants). Un avis sur le renouvellement envisagé de bus urbains électriques de 35 places est attendu dans les premières semaines ; la recherche d’un obligé pour récupérer des CEE et valider leur mobilisation pour ces véhicules est également demandée.

Phase 2 — Contrat actuel et choix du mode de gestion

L’analyse fonctionnelle examine notamment les sanctions financières, le mécanisme d’intéressement et la souplesse de gestion des évolutions de services ayant une incidence financière. Elle formule des préconisations institutionnelles, juridiques, financières et techniques pour le futur contrat, avec éventuellement un benchmark d’autres autorités organisatrices.

L’aide à la décision comprend une comparaison juridique et financière des options de gestion, notamment DSP de type affermage ou régie intéressée, marché public de services, SPL et régie. Le titulaire remet un rapport détaillé des avantages et inconvénients adapté au contexte local, à présenter en CCSPL, et un rapport d’opportunité proposant le choix de procédure aux instances concernées. Si la régie est choisie, la mission s’achève à l’issue de cette phase.

Phases optionnelles — Procédure, négociation et transition

• Renouvellement : rédaction des pièces de consultation (AAPC, règlement, critères définis conjointement, programme, cahier des charges, annexes et projets de délibération), suivi technique, financier et juridique de la procédure et préparation des réponses aux demandes de renseignements des candidats.
• Analyse et négociation : analyse comparative des candidatures et des offres, examen quantitatif, qualitatif et contractuel de l’exploitation proposée, comparaison des dépenses, recettes et effets sur la fréquentation. Le titulaire prépare les sujets de négociation, participe aux réunions, produit contre-propositions et analyses contradictoires, actualise les rapports après chaque séquence et rédige le rapport définitif. Un registre et des comptes rendus doivent permettre de prouver l’égalité de traitement.
• Contractualisation : mise au point et rédaction de la convention et de ses annexes, vérification de leur cohérence avec l’offre et les négociations, participation aux réunions et préparation des modifications finales et des délibérations.
• Transition et gestion : en cas de changement de délégataire, préparation et participation aux réunions tripartites, comptes rendus et proposition d’un protocole de transfert. Assistance à la mise en œuvre pendant les six premiers mois du contrat, y compris sur d’éventuelles mesures correctives ou modifications ; ensuite, suivi et assistance juridique sur sollicitation, au cas par cas.