Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réseau de chaleur

Le titulaire s’approprie le contrat de concession et ses avenants, répond aux demandes de la collectivité et dispose d’un mandat pour vérifier les documents techniques, comptables et d’exploitation du délégataire. Il alerte sans délai sur toute dérive susceptible d’affecter l’exécution de la concession ; chaque alerte est accompagnée d’une note synthétique présentant les constats, les risques et les recommandations d’action.

Le contrôle comprend notamment :

• Le suivi de la maintenance préventive et corrective, des incidents, de la GMAO, des devis, des travaux de gros entretien et renouvellement, ainsi que les VISA et l’assistance aux opérations de réception sans se substituer à la maîtrise d’œuvre du délégataire.
• L’analyse des consommations du réseau et des abonnés, des puissances appelées et souscrites, des rendements, des pertes réseau et de la disponibilité des installations ; un référentiel d’inventaire, de rendement, de disponibilité et de temps de réponse est créé ou actualisé.
• Le suivi mensuel et annuel du mix énergétique, des approvisionnements, des gaz de combustion, cendres, condensats, fuites de carburant et consommations d’eau, ainsi que du niveau acoustique et des émissions évitées.
• La validation des travaux et devis, l’analyse de l’équilibre économique, des tarifs, révisions, comptes annuels de résultat, investissements, GER, amortissements, recettes, fiscalité, valeur résiduelle et redevances.
• L’analyse du rapport annuel de concession, la rédaction d’avenants simples, l’aide à la décision sur les avenants complexes, la veille réglementaire, le suivi du dossier ICPE et la préparation de supports pour les instances de la collectivité.
• L’évaluation de la commercialisation, de la densification et des extensions du réseau, la vérification des polices d’abonnement et des conditions de raccordement, ainsi que l’appui lors des sollicitations des abonnés.

Des réunions d’exploitation sont organisées au minimum mensuellement avec le délégataire et la maîtrise d’ouvrage. Le titulaire rédige les comptes rendus, suit les actions jusqu’à leur clôture et tient à jour un tableau de suivi. Il participe également aux réunions avec les abonnés et met en place des outils de pilotage couvrant les indicateurs techniques, financiers, commerciaux, environnementaux et les actions décidées.

Les livrables comprennent le rapport annuel de contrôle, les comptes rendus, les tableaux de bord, le tableau de suivi des actions, les notes d’analyse, les courriers au délégataire, les avenants simples et les supports de présentation. Le rapport annuel est remis dans le mois suivant la remise du rapport du délégataire ; les supports sont transmis 3 semaines calendaires avant les réunions et les comptes rendus dans les 15 jours calendaires suivant chaque réunion.

Suivi des travaux de premier établissement

La mission couvre les travaux contractualisés, notamment la création d’une production d’énergies renouvelables, la connexion au réseau existant, la rénovation des sous-stations, la mise en place de la GTC et les extensions du réseau soumises à conditions suspensives. Le titulaire analyse le projet prévu au contrat, sans être prescriptif, le délégataire conservant la responsabilité de sa solution technique, de ses engagements financiers et de son planning.

Avant publication des marchés de travaux, il collecte et analyse les pièces techniques et financières au regard du programme contractuel, des besoins, des montants prévus et des possibilités d’optimisation des investissements ou du fonctionnement. Il remet une note de synthèse sous 2 semaines et, si nécessaire, des projets de courriers au délégataire.

Pendant les travaux, il participe aux réunions de chantier selon une périodicité adaptée, intervient le cas échéant lors de la levée des points d’arrêt et formule par écrit les alertes relatives aux dérives de planning ou financières. Les livrables incluent les procès-verbaux de chantier, les procès-verbaux de levée de point d’arrêt et les courriers d’alerte.

À la réception, il récupère les DOE et DGD, les compare au contrat de concession et analyse leurs effets sur l’inventaire, les amortissements et l’économie générale du contrat. Il établit l’analyse technique et financière des écarts et, le cas échéant, une note d’impact sur l’équilibre économique. Les comptes rendus, visites et fiches de levée de point d’arrêt sont remis sous 15 jours calendaires ; l’analyse des travaux réceptionnés est remise sous 15 jours calendaires à compter de la réception des différents EXE.

À titre indicatif et sans valeur d’engagement du maître d’ouvrage, le réseau représentait en 2025 environ 5,45 km de réseaux de distribution, une puissance souscrite de 24 127 kW et 21 163 MWh d’énergie livrée. La concession prévoit une conversion vers des ressources renouvelables locales, notamment la biomasse et l’énergie solaire.