Assistance à maîtrise d’ouvrage pour rénovation des sanitaires et assainissement collectif

La mission accompagne la définition et la préparation d’un projet de rénovation des sanitaires et de passage d’un assainissement individuel à un assainissement collectif. Elle vise à sécuriser les choix techniques, réglementaires et financiers, à éclairer la décision et à préparer les consultations ultérieures, notamment celle de la maîtrise d’œuvre.

Diagnostic et études

Le diagnostic couvre l’état général et le fonctionnement du bâtiment, avec une analyse structurelle sommaire si nécessaire, l’enveloppe thermique, les menuiseries et les équipements techniques existants. Il comprend également l’étude des consommations, des performances thermiques, des déperditions et des usages.

Les contraintes réglementaires à identifier concernent notamment l’énergie et l’environnement, les ERP, la sécurité incendie, l’évacuation, l’accessibilité PMR, les règles sanitaires, la qualité de l’air intérieur, l’urbanisme et les obligations liées à la commande publique. L’analyse des usages porte aussi sur les conforts thermique en hiver et en été, acoustique et visuel, ainsi que sur l’adaptation des locaux aux usages scolaires.

Scénarios, énergie et extérieurs

Plusieurs scénarios argumentés de rénovation doivent intégrer les travaux sur l’enveloppe, les équipements techniques, les solutions énergétiques, les enjeux environnementaux et les contraintes d’exploitation. Pour chacun, sont précisés les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, les avantages et inconvénients, les contraintes techniques, le calendrier prévisionnel et l’impact sur l’occupation du site.

L’étude énergétique compare plusieurs solutions de production décarbonée au regard du coût global, de la maintenance, de la durée de vie, de la facilité d’exploitation, de l’impact environnemental et de la compatibilité avec le bâtiment existant. Les aménagements extérieurs sont étudiés notamment sous l’angle des accès PMR, de l’impact environnemental et de l’éclairage.

Continuité de service et préparation de l’opération

La mission recherche des solutions permettant de maintenir le service pendant les travaux, dont le recours à des bâtiments modulaires temporaires, la réaffectation de locaux communaux et la mutualisation d’équipements. Elle prévoit un plan d’implantation, un phasage prévisionnel des travaux, une estimation financière détaillée et une analyse des contraintes d’exploitation. Les solutions doivent garantir la sécurité des usagers, le respect des normes ERP, le confort thermique et acoustique et la qualité de l’air intérieur.

L’accompagnement comprend l’assistance à la définition du programme, la création de plans du projet, l’aide à la décision, la préparation opérationnelle et l’appui à la consultation de maîtrise d’œuvre.

Analyse financière, financements et livrables

Le titulaire réalise une estimation détaillée, une analyse en coût global, une hiérarchisation des investissements et une analyse de soutenabilité financière. Il identifie les aides mobilisables auprès de l’État, de la Région, du Département, de l’ADEME, au titre des certificats d’économie d’énergie et, le cas échéant, des fonds européens, puis accompagne la constitution des demandes de subvention.

Les livrables attendus comprennent au minimum le rapport de diagnostic et les études énergétiques, les scénarios comparatifs, les estimations financières, le planning prévisionnel, le programme fonctionnel et technique, les supports de présentation aux élus et un rapport d’aide à la décision. Les documents sont remis en version numérique modifiable et PDF, et sur papier si demandé.

Un interlocuteur unique pilote la mission; des réunions de travail et de restitution sont organisées avec les représentants de la commune. Le titulaire respecte les délais contractuels, conseille le maître d’ouvrage, signale les difficultés ou contraintes identifiées et produit des documents exploitables pour les consultations ultérieures.