Assistance à maîtrise d'ouvrage renouvellement et suivi de concession petite enfance

Communauté de Communes Rives de Moselle
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Rives de Moselle (57)
Durée
Jusqu'au 31/12/2028
Budget
Max: 60 000 €

Description des prestations

Objet général

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le renouvellement et le suivi d'une concession de service public relative à l'exploitation de centres multi-accueils petite enfance.

Assistance à la passation de la délégation de service public

  • Accompagnement pluridisciplinaire (technique, administratif, juridique et financier) tout au long de la procédure de passation.
  • Rédaction et sécurisation des documents de procédure : dossier de consultation, rapports (présentation, négociation), projet de convention, délibérations et pièces contractuelles associées.
  • Suivi et compte rendu des réunions de procédure et des phases de négociation ; coordination des échanges entre les parties.

Contrôle de l'exécution des 12 premiers mois

  • Organisation du lancement de la mission avec l'exploitant ; mise en place d'un dispositif de démarrage opérationnel.
  • Conception et déploiement d'un tableau de bord et d'un calendrier de contrôle des obligations administratives et financières.
  • Proposition et définition d'indicateurs de performance et de livrables associés pour le suivi de la qualité du service.

Suivi du renouvellement et gestion des écarts

  • Mise à disposition d'un outil de suivi du plan de renouvellement : suivi comparatif programmation vs. réalisation, alertes et gestion des écarts.

Rendu de la phase de suivi et livrables

  • Restitution des conclusions, fourniture des outils développés et formation à leur usage.
  • Livrables attendus : tableaux de bord, calendrier de contrôle, rapports périodiques et de synthèse, outils Excel interactifs, supports de présentation.

Planning et délais de remise

  • Respect d'un rétroplanning de déroulement et des délais imposés pour la préparation des réunions et la remise des comptes rendus (délais de transmission et de validation des livrables à définir dans le planning).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Talange et Mondelange (57)

Modalités

Visite des équipements incluse dans la réunion de lancement de la mission; présence sur site requise pour le démarrage opérationnel.

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