Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat OnDijon

La mission combine des expertises techniques, juridiques et financières pour contrôler la fin du contrat CREM en cours, définir les besoins et le périmètre du futur contrat, puis accompagner sa mise en concurrence et son démarrage. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle consacrée à la transition et au suivi initial.

Audit de fin de contrat et réversibilité

Le titulaire réalise un état des lieux contradictoire des infrastructures et équipements : éclairage public — notamment le parc de 34 000 points lumineux, mâts, lanternes et boîtiers Citybox —, vidéoprotection, systèmes de sécurité des bâtiments (incendie, intrusion et contrôle d’accès), carrefours à feux et priorité aux bus, bornes d’accès, géolocalisation et guidage des véhicules. L’audit numérique couvre les réseaux fibre et équipements actifs, les éléments de sécurité, serveurs, systèmes d’exploitation, machines virtuelles, stockage, postes, logiciels et applications, flux applicatifs, référentiels de données et réseau radio TETRA.

Il vérifie aussi les performances et la maintenance : économies d’énergie garanties de 65 %, disponibilité cible initiale de 99 %, outils GCI/GMAO, historique des interventions et réalisation du gros entretien renouvellement selon le plan de maintenance. L’audit administratif et financier examine les investissements réalisés par rapport aux prévisions, les ajustements éventuels de fin de contrat, les stocks de pièces de rechange et l’apurement des comptes des sous-traitants locaux.

La réversibilité porte sur la propriété intégrale des données, la récupération des codes sources spécifiques, scripts, connecteurs API et licences nécessaires, ainsi que le transfert des savoir-faire, de la documentation et des procédures d’exploitation. Les rapports d’audit technique et patrimonial, de performance, de réversibilité et administratif et financier sont attendus dans les trois mois suivant la notification de la tranche ferme.

Besoins, benchmark et périmètre du futur contrat

La démarche comprend des entretiens avec les élus et maires des 23 communes, la direction générale, les directions métiers et les services techniques, ainsi que des ateliers transversaux et une concertation des habitants et acteurs du territoire. Les comptes rendus des entretiens et ateliers et la synthèse des besoins sont attendus dans les quatre mois.

Un benchmark européen des pratiques Smart City examine notamment les innovations en intelligence artificielle. Il donne lieu à des comptes rendus de rencontres et à une note de synthèse avec avis. Dans les six mois, le titulaire remet une synthèse des thématiques avec estimations CAPEX et OPEX, au maximum trois scénarios de périmètre analysés au regard de la dépense publique et du service rendu, ainsi qu’une recommandation juridique sur le montage contractuel. Le cadrage inclut les dimensions techniques, financières et juridiques.

Dossier de consultation et assistance à la procédure

Le titulaire élabore le RC, le CCTP, le CCAP, les pièces de prix DPGF/BPU/DQE et l’acte d’engagement. Le CCTP du futur contrat doit notamment préciser le maintien en condition opérationnelle, les nouvelles briques à déployer, les performances attendues, l’interopérabilité et l’Open Data. Les pièces du DCE sont attendues dans les douze mois.

L’assistance à la sélection couvre les questions des phases candidature et offres initiales, intermédiaires et finales, l’analyse des candidatures, les demandes de clarification, la préparation et la participation aux auditions de dialogue, les rapports d’analyse des offres à chaque phase, l’aide au choix de l’attributaire, les réunions de mise au point et la finalisation des pièces contractuelles.

Transition, suivi et commandes ponctuelles

La tranche optionnelle comprend la coordination entre titulaire sortant et entrant, la validation des procès-verbaux de prise en charge, la supervision de la migration des données GCI/GMAO/hyperviseur et le suivi de la réversibilité. Le suivi initial inclut la gouvernance et les tableaux de bord, le contrôle du déploiement, les vérifications d’aptitude et de service régulier, l’analyse des modifications, l’examen de conformité des études, les opérations de mise à disposition ou réception, le suivi des réserves, dysfonctionnements et réparations, le contrôle des engagements de performance et le calcul éventuel de pénalités. Les réunions périodiques de revue de contrat sont prévues environ tous les quinze jours.

Des commandes ponctuelles peuvent compléter les tranches pour l’assistance technique, financière ou juridique et la concertation/communication. Le BPU prévoit des prestations à la journée par profils. Le DQE, non contractuel, estime notamment 5 jours de directeur de projet, 15 d’ingénieur et 5 de technicien ; 5 jours de consultant financier senior et 3 de junior ; 3 jours d’avocat senior, 3 de junior et 5 de juriste confirmé ; 3 jours de consultant senior et 3 de junior pour la concertation/communication.