Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine

Le lot accompagne la commune dans la préparation, le choix et la mise en œuvre du futur mode de gestion des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine, en intégrant les deux domaines, leurs activités connexes, les conventions du Grand Massif et les incidences du programme pluriannuel d’investissements du lot 2.

La mission comprend notamment :

• Diagnostic et aide au choix : cadrage, collecte et fiabilisation des données ; audit des contrats en cours ; analyse des biens, droits, conventions foncières, personnels, données et systèmes d’information ; prévention des conflits d’intérêts ; audit économique et financier ; analyse des tarifs, de la commercialisation et de la répartition des recettes ; analyse sociale et des transferts de personnels ; comparaison de la gestion directe, de la société publique locale, de la DSP unique et de deux DSP distinctes.
• Modélisation et décision : modèles financiers prospectifs paramétrables, scénarios de soutenabilité et d’investissement, analyses de sensibilité, cartographie des risques, recommandation motivée, calendrier décisionnel et projets de rapports, délibérations et actes préparatoires.
• Société publique locale : définition du périmètre, de l’actionnariat et de la quasi-régie ; justification de la qualification et de la durée du contrat ; architecture statutaire, gouvernance, capital et contrôle analogue ; plan d’affaires, organisation, personnels, moyens, statuts, pacte d’actionnaires, contrat, annexes, constitution, immatriculation, transfert et démarrage.
• DSP unique : stratégie procédurale, valeur estimée, durée et équilibre économique ; rapport sur le principe de la délégation ; dossier de consultation, cadres de réponse, analyse des candidatures et des offres, audit des modèles financiers, négociation, classement, finalisation, attribution, publicité, fin des contrats actuels et transition.
• Deux DSP distinctes : préparation séparée et coordination des deux procédures ; deux architectures contractuelles, dossiers de consultation, analyses de candidatures et d’offres, négociations et classements ; analyse des scénarios combinés ; convention d’interface portant notamment sur les liaisons, horaires, serveurs, pistes, eau, neige de culture, électricité, secours, avalanches et investissements communs.

Les productions comprennent des notes et rapports d’analyse, tableaux et modèles avec hypothèses et formules apparentes, projets d’actes directement utilisables et supports de présentation. Les rendus sont remis en français, en format modifiable et PDF, avec sources et hypothèses identifiées. Les prestations complémentaires peuvent porter sur des consultations, actes, différends, avenants, conventions, séances supplémentaires ou expertises financières. Les diagnostics techniques détaillés des installations, pistes, réseaux, bâtiments et fiches techniques d’opérations relèvent du lot 2 ; leur intégration juridique et financière relève du présent lot.