Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte des déchets

Assistance à la CARCT pour définir, préparer, lancer et suivre la procédure administrative et technique de renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés. L’AMO conseille l’acheteur sans se substituer à lui dans ses compétences ni dans ses décisions. La mission porte sur les collectes en porte-à-porte et en apport volontaire ; le traitement des déchets relève de Valor’Aisne.

Le titulaire pilote les échanges avec les services et instances concernés : planification et animation des réunions, préparation des supports, comptes rendus et coordination avec le service de la commande publique, qui relit les pièces du DCE. Il propose une méthodologie et un planning détaillé cohérent avec les échéances du renouvellement. Une réunion de lancement est prévue dans les 10 jours suivant l’ordre de service correspondant à la mission ; les réunions de travail et de validation sont organisées périodiquement. Les comptes rendus sont diffusés au plus tard cinq jours ouvrés après chaque réunion. Les documents et fichiers de travail sont remis sous format dématérialisé et chaque document est soumis à validation de la CARCT.

Définition du besoin et scénarios de service

L’AMO doit préciser le périmètre des prestations futures, les performances attendues, les méthodes de mesure, les pénalités et les mécanismes d’intéressement envisageables. Il construit une méthode de calcul de la charge économique imputée au compte d’exploitation, distinguant les principes de rémunération fixe et proportionnelle et intégrant une part liée à des performances contractuelles mesurables. Il propose également une durée adaptée pour la période d’exploitation du futur service.

Les scénarios d’optimisation doivent être argumentés, hiérarchisés et chiffrés, avec leurs avantages et inconvénients, leurs effets sur l’organisation, les moyens humains et matériels, les usagers, les performances, les fréquences, les sorties nécessaires, les secteurs, les matériels, les horaires et les coûts d’investissement et de fonctionnement. L’accompagnement doit notamment éclairer le choix des fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles par zonage selon la densité de population. Une étude commandée en 2024 peut étayer l’examen d’une fréquence C0,5 ; la CARCT n’a pas arrêté de nouveau schéma de collecte.

Le diagnostic s’appuie sur les caractéristiques existantes, notamment les collectes d’ordures ménagères résiduelles sur 87 communes et les fréquences plus élevées sur certains secteurs de Château-Thierry, les collectifs, l’hôpital et la maison de retraite, ainsi que les collectes d’emballages et de cartons professionnels. Il prend aussi en compte l’apport volontaire : 33 PAV enterrés et 57 semi-enterrés pour les ordures ménagères, 29 enterrés et 46 semi-enterrés pour les emballages, 4 enterrés pour le verre et 8 204 indiqués sur la ligne du tableau regroupant les PAV semi-enterrés et aériens pour le verre. Les tonnages de référence fournis pour 2024 et 2025 comprennent, en porte-à-porte, 9 217,83 et 8 825,30 tonnes d’ordures ménagères, 3 787,21 et 3 792,02 tonnes d’emballages et 175,12 et 163,52 tonnes de cartons professionnels ; en apport volontaire, les tonnages 2025 indiqués sont 711,58 tonnes d’ordures ménagères, 473,80 tonnes d’emballages et 1 841,56 tonnes de verre. Le contexte inclut la tarification incitative, l’abonnement déchets service et le PLPDMA 2024-2030, notamment la prévention, le réemploi, la réparation et le compostage de proximité.

Pièces de consultation et passation

Après arbitrage de la collectivité sur les scénarios et l’étendue des prestations, l’AMO prépare les pièces nécessaires à la procédure : CCAP, règlement de consultation, CCTP ou programme fonctionnel et annexes, acte d’engagement et annexes, pièces financières, BPU, DPGF, compte prévisionnel d’exploitation, pièces techniques et graphiques, cadre de réponse et trame du mémoire. Il propose les modalités de sélection, les critères et éléments de rendu ainsi que, si cela est pertinent, des variantes ou options. Les pièces doivent définir clairement le périmètre et les obligations du futur titulaire, permettre la comparaison des offres et soutenir les négociations. Les documents sont fournis en formats ouverts, notamment Word, Excel et PowerPoint, et validés par la CARCT avant diffusion.

Pendant la consultation, l’AMO transmet les questions et réponses au service marchés publics et propose, le cas échéant, des modifications aux pièces. Il vérifie l’adéquation des moyens présentés par les candidats, analyse les offres et remet des rapports provisoires motivés avec proposition de notation et de classement. Il signale les besoins de précision et prépare les questions destinées aux candidats, propose les motifs de rejet, présente l’analyse en CAO et, le cas échéant, en conseil communautaire, puis assiste l’acheteur lors de la mise au point du ou des marchés. Des missions ponctuelles d’assistance technique et des réunions supplémentaires de restitution ou de validation peuvent être commandées.