Assistance à maîtrise d’ouvrage pour diagnostic amiante/HAP
Accompagnement de la consultation
La mission consiste à accompagner l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing dans la préparation, la conduite et l’analyse d’une consultation destinée à la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur chaussées et canalisations. Le DCE fourni par la collectivité sert de base de travail et doit être adapté à la réglementation et à la norme NF X 46-102 de novembre 2020.
Préparation du DCE
L’AMO élabore et finalise, en collaboration avec la collectivité, les pièces techniques et financières :
- rédaction du CCTP, du BPU et du DQE ;
- intégration des exigences réglementaires relatives à l’amiante, aux HAP, à la sécurité et à l’environnement ;
- définition des critères d’analyse des offres ;
- cohérence avec les pièces administratives préparées par le service de la commande publique.
Le DCE doit notamment prendre en compte l’arrêté du 4 juin 2024 et les prescriptions de la norme NF X 46-102 concernant le repérage amiante préalable aux interventions sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, ainsi que la méthodologie de prélèvement, d’analyse et de restitution.
Accompagnement de la consultation
L’AMO présente le DCE aux agents chargés du suivi du dossier, répond à leurs questions et établit un compte rendu ainsi qu’une liste des questions-réponses. Il traite ensuite les questions transmises par la plateforme, rédige des réponses claires et équitables, classe les échanges et remet les éléments au service de la commande publique pour publication.
Analyse des candidatures et des offres
La mission comprend la vérification de la conformité des candidatures, l’analyse technique et financière des offres, ainsi que la demande de pièces complémentaires ou l’intégration d’éventuelles négociations dans le rapport. L’AMO établit un rapport d’analyse complet, un tableau comparatif, une proposition de classement et un argumentaire motivé, à partir de la trame fournie par la collectivité.
Les résultats sont présentés à la collectivité, puis ajustés si nécessaire avant remise de la version finale validée.
Livrables et validation
Les livrables sont remis exclusivement au format numérique, en PDF et Word/Excel : DCE technique et financier, compte rendu de présentation du DCE, document de questions-réponses et synthèse des échanges, rapport d’analyse des candidatures et des offres, puis compte rendu de présentation du rapport. Chaque livrable fait l’objet d’une validation écrite par la collectivité avant le passage à l’étape suivante.
Les prestations doivent être claires, précises et conformes à la réglementation. Les réunions de suivi peuvent être organisées en visioconférence. En cas de remplacement d’une personne nommément désignée, l’acheteur doit être informé sans délai et un remplaçant doit être proposé dans un délai de 30 jours.
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Critères d'évaluation
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