Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une DSP périscolaire

La mission accompagne la commune dans la première mise en place du service périscolaire et sa délégation à un opérateur. Elle comprend également l’analyse des modes de gestion envisageables afin d’éclairer le choix entre DSP et régie directe.

Diagnostic et définition du projet

• Diagnostic des besoins des enfants, des familles et des écoles, état des lieux des infrastructures et benchmark de services comparables.
• Cadrage du projet éducatif et social : objectifs pédagogiques et sociaux, accueils, études et loisirs, partenariats à mobiliser, inclusion et accessibilité.
• Analyse des modes de gestion : régie directe, DSP et autres modèles, dont la gestion associative. Comparaison des coûts, risques et flexibilités, avec recommandations et examen des impacts sur le personnel et les usagers.

Faisabilité financière et préparation de la DSP

• Compte d’exploitation prévisionnel pour les trois premières années : coûts de fonctionnement (personnel, matériel, animations), recettes (tarifs familiaux, subventions) et scénarios d’équilibre budgétaire.
• Constitution du dossier de consultation : règlement, projet de contrat DSP et annexes, critères de sélection pondérés, données techniques et financières destinées aux candidats, et clauses sociales prévues pour le contrat de DSP.

Passation et lancement

• Appui technique et juridique à l’analyse des offres et à la négociation avec les candidats, puis à la rédaction de la délibération et à la notification du contrat.
• Protocole de mise en œuvre comprenant le calendrier de démarrage, la communication auprès des familles et des écoles, et les modalités de suivi et d’évaluation.

Les livrables sont remis au format numérique (Word, Excel ou PDF). Le marché est soumis à une obligation de confidentialité, dont le titulaire doit informer ses sous-traitants.