Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière

L’AMO financier élabore les analyses et pièces financières du futur contrat, évalue les offres et contrôle l’équilibre économique, les comptes et les flux financiers de la DSP.

La mission de passation comprend :

• réunion de lancement de 4 heures en présentiel et visite générale d’une demi-journée ;
• analyse critique du contrat EveRé et élaboration d’au moins 3 scénarios ;
• étude de l’articulation des taxes et de la TVA, du montage avec ou sans subventions, de l’intéressement sur les reventes d’électricité, de vapeur et de matière, et des formules d’indexation ;
• sourcing auprès d’exploitants de sites de traitement, avec 1 à 3 visites d’installations comparables et visites du CTM nécessaires ;
• production des annexes financières, de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, du business plan et des parties financières du cahier des charges ;
• analyse de la viabilité financière des candidatures, des offres et de l’incidence financière sur la compensation ;
• participation aux négociations, analyse finale et rédaction de la partie financière du contrat définitif.

Pour la fin de la DSP actuelle, l’AMO établit les éléments financiers de négociation, participe aux réunions avec le délégataire sortant et prépare les éléments financiers du protocole de fin de contrat.

Le suivi du contrat actuel et des deux premières années du contrat futur comprend l’analyse des rapports annuels et données financières, comptes de résultat, bilans, charges et produits, prévisionnels et réalisés, dette, trésorerie, provisions GER, renouvellements, fiscalité, indexation, tarifs, intéressement et équilibre économique. Il comprend aussi l’analyse des flux entre la société dédiée et sa société mère, ainsi que le paramétrage éventuel de l’outil métropolitain de gestion des contrats.

L’AMO contrôle le CRAF et le rapport annuel du délégataire, réalise des tests sur pièces, ratios et indicateurs financiers, formule les demandes d’éclaircissement et produit les rapports intermédiaire et définitif ainsi que les éléments financiers du RPQS. Le CRAF actuel est transmis au début de chaque mois de mai ; les réunions prévisionnelles totalisent 12 réunions pour les contrats actuel et futur.

La partie à bons de commande couvre les courriers financiers, avenants et protocoles avec calcul des impacts individuels et cumulés, conventions de traitement de déchets tiers avec analyse du prix à la tonne et des taxes, ainsi que la vérification de l’inventaire valorisé des biens, des valeurs brutes et nettes et des durées d’amortissement.