Assistance pour suivi et renouvellement de délégation de service public de transport
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif général
Assistance technique, financière et juridique pour le suivi opérationnel, le contrôle financier et la préparation du renouvellement d'une délégation de service public de transport.
Missions principales
- Mission 1 — Analyse et préparation du cadre de gestion : état des lieux du réseau et de son exploitation, définition des objectifs opérationnels et des modes de gestion envisagés, rédaction de rapports et notes de délibération, présentations devant instances décisionnelles.
- Mission 2 — Constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures/offres : rédaction du programme, du projet de contrat et annexes, collecte et structuration des pièces techniques/financières/administratives, constitution du DCE, analyses comparatives des candidatures et des offres.
- Mission 3 — Accompagnement des négociations et finalisation contractuelle : préparation d'axes et d'outils de négociation, animation des réunions, formalisation des accords, rédaction finale du contrat et des annexes.
Suivi opérationnel et pilotage
- Suivi économique et financier (budgets prévisionnels annuels, contrôle des réalisations, facturation de régularisation, suivi des recettes).
- Suivi des indicateurs de performance et élaboration de tableaux de bord quadrimestriels.
- Suivi du parc roulant (y compris prise en compte des véhicules et VAE) et accompagnement sur variantes/avenants.
Exigences techniques, sécurité et dématérialisation
- Livrables dématérialisés, conformité des outils et traitements aux exigences RGPD.
- Sécurité informatique et sécurisation des outils collaboratifs.
Livrables et formats
- Rapports, notes de synthèse, mémoire technique, documents de consultation et annexes fournis en format Word/Excel/PowerPoint ou PDF.
- Compte-rendus et supports de présentation pour instances internes.
Équipe et compétences requises
- Équipe pluridisciplinaire avec compétences en études de modes de transport, droit public du transport, finances publiques/fiscales, contrôle de gestion et qualité de service.
- Fourniture d'organigramme, interlocuteur privilégié et CVs des intervenants.
Modalités opérationnelles
- Prestation assurée sous forme d'assistance sur demandes (bons de commande), avec livrables et réunions de suivi périodiques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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