Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement d’une complémentaire santé collective

L’AMO accompagne l’OCR dans la définition de son besoin et la passation du marché destiné à renouveler la complémentaire santé collective des salariés. La mission porte sur l’analyse des couvertures et du contrat existants, la préparation de la consultation, l’analyse et l’attribution des offres, puis, si la tranche optionnelle est levée, l’appui au déploiement des nouveaux contrats.

Cadrage du besoin et consultation

Le titulaire réalise un diagnostic du contrat actuel et de son adéquation à la population concernée, apporte son assistance sur la réglementation des mutuelles et aide à définir les ajustements nécessaires. Il élabore les documents de consultation (notamment CCAP, CCTP, acte d’engagement, règlement et annexes), en accompagne le lancement, relit le dossier et suit les questions et réponses des soumissionnaires.

La stratégie recherchée vise une couverture adaptée des fondamentaux santé et l’optimisation durable des tarifs. Le cadre peut notamment prévoir des garanties plafonnées, des options de prévention et de soins de confort, le suivi du contrat et de sa gestion pour maîtriser les coûts, ainsi qu’une clause de revoyure fondée sur des critères transparents en cas de sinistralité dégradée. L’objectif comprend aussi des remboursements immédiats sans délai de carence, le tiers payant et l’information et l’accompagnement des salariés. Des réseaux de professionnels partenaires, des services de prévention et un accompagnement social sont évoqués comme facteurs possibles de différenciation. La différenciation des tarifs selon l’âge des adhérents est exclue.

Livrables de cette phase : bilan du recueil du besoin et de l’audit des couvertures actuelles, bilan du sourcing, fiche de stratégie d’achat et pièces du marché.

Analyse des offres et attribution

Le titulaire analyse les candidatures et les offres techniques, financières et de service, notamment les niveaux de garanties, les prestations, les conditions et hypothèses tarifaires, ainsi que leurs aspects actuariels et financiers. Il compare les offres, relève les réserves, incohérences et demandes de précisions, conseille sur le nombre de régimes à retenir et accompagne une éventuelle négociation. Il vérifie également la conformité juridique, sociale et fiscale du contrat proposé par le candidat retenu.

Les livrables comprennent une grille et un rapport d’analyse, des tableaux comparatifs des garanties, cotisations, hypothèses et projections financières, les avis ou observations actuariels nécessaires, les comptes rendus d’entretiens éventuels, les réponses aux questions techniques et le rapport de choix.

Déploiement optionnel

En cas de levée de la tranche optionnelle, l’AMO conseille l’OCR sur les outils et dispositifs proposés, appuie la mise en œuvre opérationnelle et l’organisation du suivi d’exécution. Il propose une méthodologie de suivi, des outils de pilotage et de reporting, ainsi que des recommandations pour les renégociations contractuelles et les points de vigilance pendant l’exécution du contrat. Les livrables incluent une note d’analyse des nouveaux contrats et de leurs conditions générales, et une proposition de communication interne aux collaborateurs.

Tout au long de la mission, le titulaire assure un rôle d’alerte et de conseil sur les risques, répond aux demandes d’éclairage de l’OCR et contribue au suivi des livrables et du projet.