AMO pour le renouvellement des contrats d’assurance

La mission de base porte sur le diagnostic des contrats existants et de la sinistralité, puis sur l’accompagnement du CCAS dans la préparation et la passation des futurs marchés d’assurance. L’objectif de notification des contrats renouvelés est le 01/01/2028. Le périmètre couvre sept domaines :

• Dommages aux biens et responsabilité civile ;
• Protection juridique, flotte automobile et risques statutaires ;
• Rapatriement et individuelle accident des élus ;
• Cyber-sécurité.

Le titulaire élabore la stratégie d’achat et un rétroplanning, puis prépare le dossier de consultation : présentation technique des risques, cahiers des charges des lots, CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement, publicités et autres pièces techniques. Il accompagne le CCAS pendant la consultation, notamment pour les questions-réponses, les modifications du dossier et les négociations.

Il analyse candidatures et offres, notamment les primes, et rédige intégralement le rapport d’analyse avec commentaires et notation par candidat. Il le présente en présentiel à la CAO. Si la procédure est infructueuse, il la relance dans les mêmes termes sans supplément financier. Il accompagne ensuite la mise en place des contrats : note de couverture, contrôle de conformité, assistance technique et juridique en cas de recours contentieux ou de demande de motifs de rejet, et mise au point des marchés si nécessaire.

Suivi annuel des contrats — PSE

La PSE, dont la proposition est obligatoire dans l’offre, comprend le suivi annuel et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance. Les demandes d’assistance technique ou juridique appellent une réponse précise et complète par courriel dans un délai maximal de 72 heures, sauf urgence caractérisée signalée par le CCAS. Toute réponse donnée par téléphone doit être confirmée par courriel.

Le suivi comprend également l’information sur les évolutions réglementaires, le conseil sur les garanties en cas de nouvelles charges ou responsabilités et l’assistance à leur mise en place, l’appui aux demandes d’avenant ou de résiliation, ainsi que la vérification de l’évolution des primes et des éléments de sinistralité transmis par les assureurs. Le titulaire produit des statistiques de sinistralité par contrat et garantie ; le bilan peut faire l’objet d’une présentation en présentiel.