Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du Sporting Casino

Le titulaire accompagne la commune sur les volets juridique, administratif, financier et technique de la réhabilitation d’un ensemble d’environ 5 500 m² comprenant notamment casino, salons, piscine, fronton et espaces sportifs et culturels. Le bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques. La mission conseille et prépare les décisions : elle n’inclut ni maîtrise d’œuvre, ni conception, ni production d’esquisses, de plans ou d’études techniques de conception.

Cadrage et choix du montage

La tranche ferme analyse les études, autorisations, subventions, contrats et procédures antérieurs, vérifie les acquis et recense contraintes, échéances et fragilités. Elle compare les montages possibles pour les opérateurs privés — notamment concession, BEA, AOT, bail à construction après déclassement et, le cas échéant, SEMOP — ainsi que leurs régimes, procédures de sélection, risques, effets patrimoniaux, financiers et calendaires. Elle étudie aussi le déclassement anticipé et la division en volumes; les prestations du géomètre et du notaire sont à prévoir par la commune hors du marché.

Le titulaire prépare deux ou trois scénarios de ventilation des espaces, dont au moins un maintenant le casino à son emplacement actuel et un le déplaçant. Les plans sont annotés espace par espace, en croisant protections patrimoniales, subventions et interfaces techniques. Les scénarios font apparaître notamment les surfaces, la part des travaux communaux, les subventions préservées ou exposées, les incidences sur les autorisations et les points de vigilance juridiques. Il prépare les échanges avec les services de l’État, étudie la coordination architecturale avec les opérateurs et établit le calendrier de la nouvelle délégation du casino et des solutions de continuité envisageables.

Mise en œuvre des tranches optionnelles

• Montage juridique et sélection des opérateurs : séquencement des procédures, préparation du déclassement et des pièces de consultation et de sélection, analyse des candidatures et offres, négociations, projets de titres et de délibérations. La conduite de la procédure de délégation du casino elle-même est exclue; elle pourrait faire l’objet d’une consultation distincte.
• Programmation et ligne de partage : rédaction du programme communal et de l’enveloppe prévisionnelle; cahier d’interfaces entre commune et opérateurs couvrant notamment structure, enveloppe, réseaux, sécurité incendie, accessibilité, acoustique, espaces protégés, coactivité, phasage et réceptions. La mission précise aussi les besoins de la future maîtrise d’œuvre et peut organiser l’écoute des usagers à la demande de la commune.
• Économie et financement : modèles économiques pour les activités envisagées (casino, restauration, bien-être, sport, événementiel et culture), sondage de marché avec questionnaire identique et synthèse anonymisée, sécurisation et recherche de financements, demandes de subvention, trajectoire budgétaire et scénarios de sensibilité.
• Conduite d’opération amont : préparation de la consultation de maîtrise d’œuvre, analyse des candidatures et offres et mise au point du marché; suivi des autorisations et subventions; coordination des interfaces entre procédures et pilotage de l’opération. Le suivi des études de maîtrise d’œuvre et des travaux est exclu et relève d’un marché ultérieur.

Pilotage, livrables et transfert de compétences

Le titulaire tient à jour planning directeur, tableau de bord et registres des décisions et des risques; les tranches optionnelles donnent aussi lieu à une note mensuelle de conjoncture. Les réunions externes sont préparées et restituées par écrit. Les livrables sont datés, versionnés, signés et fournis en formats modifiables et PDF; les plans annotés sont remis en PDF et dans leur format natif lorsqu’il existe. Chaque livrable majeur est accompagné d’une synthèse de quatre pages au plus destinée aux élus. La commune dispose de quinze jours calendaires pour ses observations et le titulaire remet les versions corrigées sous dix jours.

Le transfert de compétences comprend sept ateliers d’une demi-journée à Soorts-Hossegor : deux pour la tranche ferme et un pour chacune des tranches optionnelles 1 à 3, puis deux pour la tranche optionnelle 4. Les ateliers d’une tranche non affermie ne sont pas dus; chacun donne lieu à un support et une feuille d’émargement. Une restitution de méthode d’une heure accompagne chaque rendu majeur et un kit méthodologique réutilisable est remis en fin de dernière tranche exécutée.