Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation énergétique

Le titulaire accompagne le maître d’ouvrage sur la réhabilitation énergétique de 1 777 logements, en milieu occupé. Le marché couvre deux opérations de maturité différente : OS 2025, 773 logements en 52 groupes et 4 lots de travaux déjà attribués ou engagés ; OS 2026, 1 004 logements en 84 groupes et 3 lots de travaux, depuis le montage jusqu’à la clôture. Le titulaire assure un pilotage consolidé, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre, au coordonnateur SPS ni au contrôleur technique.

Reprise des opérations et programmation

Pour l’OS 2025, le titulaire examine les marchés, études, plannings, budgets, dossiers de subvention, comptes rendus et diagnostics disponibles. Il établit, pour chacun des 52 groupes, un état d’avancement physique, calendaire et financier, relève les blocages et la situation des financements, puis propose un plan de reprise, un calendrier consolidé et un rythme de comptes rendus.

Pour l’OS 2026, il aide à formaliser les besoins et objectifs par groupe — performance énergétique, confort, sécurité et accessibilité — et à arrêter les scénarios énergétiques applicables. Il identifie les financements mobilisables, dont FEDER, CEE, MaPrimeRénov’ et ANAH, évalue l’éligibilité, prépare et dépose les demandes de subvention et en suit l’instruction. Il établit les notes de cadrage et calendriers par groupe, ainsi que le calendrier général et le phasage des trois lots, en tenant compte notamment des validations DREAL et biodiversité susceptibles de conditionner les travaux. L’appui à la consultation et au choix des entreprises générales fait partie du périmètre de cette opération.

Études, travaux et clôture

Pendant les études, le titulaire participe aux réunions de conception, donne son avis sur les études et vérifie leur cohérence avec le programme, le budget et les exigences des financements. Il compare les scénarios des entreprises générales, prépare les éléments de décision et alerte l’acheteur sur les dérives prévisibles de calendrier, de budget ou de performance.

Pendant les travaux des deux OS, il suit les aspects calendaires et financiers avec les intervenants, produit des comptes rendus périodiques et tient un tableau de bord consolidé couvrant les sept lots de travaux. Il accompagne le suivi des demandes de versement des subventions, facilite la coordination des intervenants et signale sans délai les difficultés techniques, financières, calendaires ou relationnelles.

À la réception, il assiste l’acheteur, établit le bilan calendaire, technique et financier de chaque groupe, contribue au solde administratif des subventions, au retour d’expérience et à l’évaluation des entreprises générales.

Milieu occupé et référentiels énergétiques

La mission comprend l’appui à l’information et à la concertation avec les locataires, la prise en compte des situations de personnes âgées ou à mobilité réduite dans le phasage, le suivi des réclamations et la recherche de solutions amiables avec les occupants et les entreprises. L’équipe doit réunir des compétences techniques, financières et administratives adaptées aux opérations de réhabilitation énergétique de logements sociaux et au montage de financements.

Les scénarios énergétiques que l’AMO accompagne sont :

• Éligibilité FEDER : label BBC Effinergie Rénovation (Cep ≤ 104 kWhEP/m²/an), gain minimal de 100 kWh/m²/an d’énergie primaire et Ubât après travaux < 0,6 W/m²/K ou gain d’au moins 50 % sur Ubât.
• Étiquette DPE C : 111 à 180 kWh/m²/an et 12 à 30 kg CO₂/m²/an.
• Étiquette DPE B : 71 à 110 kWh/m²/an et 7 à 11 kg CO₂/m²/an.
• Étiquette DPE A : ≤ 70 kWh/m²/an et ≤ 6 kg CO₂/m²/an.

Selon les besoins des sites, les travaux énergétiques peuvent être complétés par la réfection des toitures, la réfection complète des installations électriques ou des travaux sur les espaces extérieurs.

Livrables et échéances

Les échéances ci-dessous sont exprimées en jours calendaires, sauf indication contraire.

| Livrable | Quantité et échéance |
|---|---|
| États des lieux OS 2025, plan de reprise et calendrier consolidé | 1 par groupe (52) et 1 synthèse, dans les 2 mois suivant la notification de l’OS n°1 |
| Note de cadrage et calendrier OS 2026 | 1 par groupe, avant le lancement des études |
| Dossiers de demande de subvention | 1 par groupe et dispositif, selon le calendrier des appels à projets |
| Avis sur les études et analyse comparative des scénarios | 1 par groupe, avant validation par l’acheteur ; également pour les groupes OS 2025 concernés ponctuellement |
| Comptes rendus de suivi | Mensuels, remis le 5 de chaque mois |
| Tableau de bord consolidé | Trimestriel, en fin de trimestre civil, pour les 7 lots de travaux |
| Bilan de clôture et solde des dossiers de subvention | 1 par groupe, dans les 3 mois suivant la réception |
| Retour d’expérience et évaluation des entreprises générales | 1 par lot, dans les 3 mois suivant la dernière réception du lot |