Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconversion de l’ancien groupe scolaire

Le titulaire accompagne la Commune dans la programmation et la préparation de la reconversion de l’ancien groupe scolaire. Les missions A et B sont engagées simultanément, avec priorité opérationnelle à la Maison des associations. Les choix arrêtés pour la mission A servent de données d’entrée à la mission B ; un scénario de cette dernière ne peut les remettre en cause que si une impossibilité technique, réglementaire ou économique est démontrée, avec alerte immédiate et propositions alternatives.

Mission A — Maison des associations et appartement

Le titulaire recueille les besoins de chaque association par entretien : locaux, plages et modalités d’utilisation, stockage, équipements, accessibilité, accès et possibilités de mutualisation. Il les consolide dans un tableau et propose l’affectation des locaux et des plannings de mutualisation. Il analyse les accès, flux, stationnement, sécurité, accessibilité, clôtures et intervention des secours, en tenant compte des usages scolaires et périscolaires, de l’ALSH, de l’IME et du plateau sportif. Il identifie les mobiliers, équipements et adaptations nécessaires, prépare les éléments utiles aux échanges et conventions, et propose une solution cible avec un plan B.

L’étude de l’appartement compare les implantations envisageables et examine, au niveau d’une AMO, leur faisabilité fonctionnelle, technique et réglementaire. Elle identifie les diagnostics, études, autorisations et travaux prévisibles, fournit un ordre de grandeur financier et un calendrier prévisionnel, puis recommande une implantation et, si nécessaire, une alternative.

Le dossier décisionnel de mise en service, attendu au plus tard le 31 mars 2027, comprend notamment les schémas fonctionnels et d’accès, les tableaux des besoins, affectations et mutualisations, l’inventaire des adaptations et équipements, une estimation par grands postes, l’analyse comparative de l’appartement, un planning à rebours jusqu’à la mise en service et un registre des risques avec mesures de maîtrise et plan B. Il recense aussi les décisions, conventions, consultations, commandes et autorisations à engager ainsi que les invariants d’interface. Après le 31 mars, l’AMO accompagne la préparation des décisions, des conventions, des consultations et commandes relevant de son rôle, et actualise le planning.

Mission B — Faisabilité et programmation du projet principal

Le programme examine notamment une crèche de 12 places, l’ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires (y compris les éventuelles conditions de restauration), la garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 20 et du soir de 16 h 15 à 18 h, les besoins d’abri du temps méridien pour environ 75 à 80 enfants par service, les déplacements et la sécurité des enfants, et une salle adaptée à l’IME « hors les murs » de l’ARSEA. Le maintien de la garderie dans le centre aéré est comparé aux autres possibilités ; l’usage du préau actuel est examiné. Ces besoins doivent être compatibles avec la Maison des associations, l’éventuel appartement, le nouveau groupe scolaire et le plateau sportif.

Après recueil et consolidation des besoins des utilisateurs, le titulaire élabore plusieurs scénarios fonctionnels et d’affectation. Il en examine la faisabilité technique et réglementaire, analyse les flux des enfants, adultes, associations, livraisons, restauration et secours, identifie les travaux, adaptations, équipements, diagnostics et études complémentaires nécessaires, et estime les enveloppes financières. Les scénarios sont comparés selon des critères explicites portant notamment sur avantages, contraintes, coûts, délais et risques. Le titulaire recommande un scénario, propose le calendrier et la stratégie de poursuite, puis formalise après arbitrage le programme fonctionnel et technique.

Le dossier comparatif est attendu au plus tard fin février 2027 ; les dossiers décisionnels des deux missions sont attendus au plus tard le 31 mars 2027. Pour la mission B, le dossier décisionnel comprend le scénario recommandé et les variantes utiles, l’analyse multicritère, les principes d’organisation et de flux, l’enveloppe prévisionnelle, les contraintes, risques, investigations restant nécessaires, calendrier, stratégie de réalisation, enchaînement des futurs marchés et décisions attendues. Après arbitrage, le titulaire finalise le programme fonctionnel et technique ainsi que la feuille de route ; le forfait comprend deux cycles de révision du programme.

Interfaces, pilotage et limites

Le périmètre opérationnel reste l’ancien groupe scolaire ; le nouveau groupe scolaire et le plateau sportif sont des interfaces fonctionnelles. Le titulaire prend notamment en compte les accès, flux, stationnement, clôtures, sécurité, secours, usages du plateau sportif, déplacements d’enfants, périscolaire, temps méridien, ALSH et restauration. Des échanges sont prévus au démarrage, en février et avant le 31 mars 2027 ; ils peuvent se poursuivre au besoin jusqu’à fin mai. Le forfait comprend au minimum une réunion de lancement, un point intermédiaire à la mi-février, une présentation des dossiers comparatifs fin février et un COPIL d’arbitrage à la mi-mars, ainsi que jusqu’à quatre réunions ou ateliers entre avril et juin 2027 pour les deux missions confondues.

L’AMO analyse les données remises, signale les informations manquantes ou incohérentes, explicite ses hypothèses et alerte sur les risques pour le calendrier, le coût, le programme, la sécurité d’usage ou la compatibilité des opérations. Les schémas et plans sont fonctionnels, destinés à l’aide à la décision et à la programmation. Sont exclus la maîtrise d’œuvre et la conception, les études de conception et dimensionnements techniques, plans d’exécution, missions VISA, DET, OPC et AOR, ainsi que les diagnostics réglementaires, investigations spécialisées et vérifications techniques de conformité. Les prestations normales des missions A et B sont incluses dans leurs forfaits ; les prix unitaires ne concernent que les réunions/COPIL, ateliers ou présentations supplémentaires expressément commandés au-delà des quantités forfaitaires.

Les livrables doivent distinguer données confirmées, hypothèses et décisions attendues ; les estimations exposent leurs principales hypothèses et les plannings leurs dépendances. Ils sont remis en PDF et dans des formats usuels modifiables, datés et identifiés sans ambiguïté.